Un enfant n’est jamais consentant : l’exception ne peut devenir LE PRINCIPE !

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux a récemment déclaré que l’âge envisagé sous lequel un enfant est présumé ne pas consentir serait de 13 ans.
Elle a ajouté « Il faut que le juge soit aussi en capacité d’apprécier des situations individuelles »

Autrement dit, l’existence du consentement pourrait encore être discuté et la preuve contraire apportée. Ce n’est pas au juge de discuter du consentement d’un enfant mais à la société de savoir ce qu’elle veut pour ses enfants.

Nous devons exiger une présomption irréfragable (irréfragable veut dire que la preuve contraire ne peut être apportée) avec un seuil fixé à 15 ans.

Un enfant de moins de 15 ans ne sera jamais considéré consentant et le violeur sera  automatiquement condamné.

 

NON LES MINEURS NE SONT PAS INTERDITS DE RELATIONS SEXUELLES

Etant entendu que la présomption irréfragable de non-consentement concerne la relation mineur/adulte – adulte/mineur et non comme le laisse entendre certains la relation mineur/mineur. Si, si les mineurs de moins de 15 ans et plus  ne seraient pas interdits de relations sexuelles. En revanche, les adultes auraient interdiction d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans. Ce qui est déjà le cas, puisque le majeur qui a une « relation sexuelle » avec un mineur de moins de 15 ans commet une infraction dite atteinte sexuelle (délit) A la différence près et essentielle c’est  que l’atteinte sexuelle suppose que le mineur de 15 ans est consentant. Si bien qu’un enfant de 6 ans peut être considéré consentant. Atteinte sexuelle qui sert également d’alibi au Parquet pour correctionnaliser un grand nombre de viols sur mineurs. Des viols d’enfants requalifiés en atteinte sexuelle. Autant d’enfants niés dans ce qu’ils ont réellement subis et de  crimes qui disparaissent des statistiques.

Fixer un seuil de 15 ans à une présomption de non-consentement entraîne pour l’adulte qui a une interaction sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans une condamnation automatique, selon qu’il y a ou non pénétration, pour viol ou pour agression sexuelle.

 

UNE EXCEPTION NE PEUT PAS REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE

Alors  on nous argumente que le risque avec cette limite d’âge c’est de voir condamner un majeur de 18 ans pour viol s’il a, par exemple,  une relation sexuelle avec une mineure de 14 ans.

Il est de longue date accepté de condamner un majeur de 18 ans pour un délit (atteinte sexuelle) en faisant porter la responsabilité du consentement sur un mineur de moins de 15 ans mais inacceptable de condamner ce même majeur pour viol. Dont acte, alors inscrivons des exceptions dans la loi qui tiennent compte de cette situation. Rien n’interdit au législateur d’ajouter un écart d’âge. Mais il n’est pas admissible de réduire l’âge d’absence de consentement à 13 ans au prétexte que les exceptions seraient tout à coup plus importantes que le principe !

ATTENTION A LA MANIPULATION DES ESPRITS

Actuellement circule une pétition qui a été d’ores et déjà  signée par plus de 72 000 personnes y compris par des personnes qui ne pouvaient pas être soupçonnées de méconnaissance absolue !

Cette pétition intitulée «  NON à l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans ! » est une manipulation pure et simple des esprits. L’auteur en est un certain « ESPRITS LIBRES ». Il n’a jamais été question de réduire l’âge de la majorité sexuelle ! Pour être clair, même si le seuil fixé était finalement de 13 ans. La majorité sexuelle restera à 15 ans !  Alors plutôt que de signer une pétition qui n’a aucun sens en ce qu’elle repose sur un mensonge, je vous invite toutes et tous à signer la pétition-manifeste de la docteure Muriel Salmona qui continue de se battre pour que soit instaurée une présomption irréfragable de non-consentement pour mineurs de 15 ans.

 

Merci de signer : https://www.mesopinions.com/petition/justice/stop-impunite-crimes-sexuels/35266

Et celle-ci qui reprend le présent article : https://www.mesopinions.com/petition/politique/viol-exigeons-presomption-irrefragable-consentement-mineurs/36153?signature-list=true

 

 

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11 novembre 2017 – #Viol de mineur-e-s, la guerre est déclarée !

 

Cette guerre il est aisé de la faire à la « justice ». Mais il y a un ordre qui semble échapper à nombre d’entre nous.  Les décisions de justice s’appuient sur les lois en vigueur. Or, la loi définissant le viol n’a jamais fait de distinction entre le viol d’adultes et le viol d’enfants. De même qu’une femme ne sera jamais condamnée pour le viol d’un petit garçon sauf à prouver une pénétration digital anal.

La Cour d’assises vient ainsi de considérer pour le viol d’une fillette de 11 ans qu’il n’y avait pas de la part du violeur de 22 ans , contrainte, menace, violence, surprise. Par conséquent, il n’aurait pas eu la conscience de commettre un viol. Acquitté ! Le Parquet interjette appel. La décision n’est donc pas définitive.

http://www.leparisien.fr/fait-du-jour/viol-sur-mineurs-justine-victime-sans-coupable-11-11-2017-7386477.php

Autre affaire, le représentant de la société, le Parquet, a considéré que Sarah, elle aussi âgée de 11 ans,  était consentante à la « relation sexuelle » avec un trentenaire. Il est donc renvoyé devant le tribunal correctionnel. Les parents ont l’intention de soulever l’incompétence du tribunal correctionnel à juger d’un crime. Nous verrons quelle décision sera prise.

http://www.lepoint.fr/justice/relations-sexuelles-avec-une-enfant-de-11-ans-pourquoi-le-viol-n-a-pas-ete-retenu-26-09-2017-2159942_2386.php

Qu’en 2017, la société accepte que l’enfant soit considéré comme un adulte, il-elle doit prouver son absence de consentement face à un adulte est d’une absurdité hallucinante, d’une violence inouïe.

Cette absence de distinction dans la définition du viol sert d’excuse à correctionnaliser les viols de mineures.

Or, si les viols de mineurs (ou d’adultes) sont déqualifiés en agression sexuelle, laquelle suppose contrainte, menace, violence ou surprise.  Les viols des mineures de moins 15 ans sont déqualifiés en atteinte sexuelle, c’est-à-dire sans violence, contrainte, menace ou surprise. Si bien qu’un mineur de plus de 15 ans sera considéré comme étant contraint alors qu’un mineur de moins de 15 ans sera considéré comme étant consentant. Le monde à l’envers ! La perversité monstrueuse du détournement de lois absurdes.

La fixation d’un âge, une présomption irréfragable de non consentement, dans la loi ne mettra jamais fin à la correctionnalisation c’est évident. En revanche, plus aucune cour d’assises, plus aucun tribunal correctionnel ne pourra juger que l’enfant de moins … [] est consentant !

Comme indiqué dans l’article (Le Parisien) , dans le verdict l’âge de l’enfant n’est même pas mentionné. Que s’est-il passé ? Le président ou la présidente de la Cour d’assises mène les débats et l’influence du personnage est considérable pour ne pas dire déterminante… Comment dans ce cas expliquer ce verdict abject. L’explication ou un début d’explication viendrait-il de ce que laisse entendre l’avocate de la partie civile : à savoir que l’accusé a expliqué son crime par « la chaleur africaine » . La Cour a-t-elle considéré que le viol « entre » africains étaient explicables par on ne sait quelle culture … Pourquoi pas après tout, certains, des blancs,  encore aujourd’hui justifient l’excision par la tradition ou je ne sais quelle foutaise.

Nous pouvons tourner longtemps autour du pourquoi, comment… Pour en finir aussi avec une éventuelle excuse basée sur un pseudo culture, le législateur doit intervenir pour que plus jamais de telles décisions soient prises parce que nous appelons la justice !

 

L’incitation à porter plainte de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

La plainte – la correctionnalisation – la présidente maternante

 

Chère Madame la Ministre de la justice, il y a quelques jours vous incitiez les femmes à porter plainte. Alors, j’ai eu envie de vous raconter l’histoire d’une femme qui l’a fait.

En 2013, quelque part en Ile de France, une femme est violée. A trois reprises (mais nous verrons que le doigt ne compte pas) . Elle dépose plainte dès le lendemain matin. Elle est violée par une connaissance, un homme qui a proposé qu’ils fassent le chemin ensemble, ils allaient dans la même direction. Elle est malade, elle vomi, regarde les cailloux au sol pour se diriger. Tout à coup, l’homme qui jusque-là l’aidait à marcher, l’attire vers la pelouse. Elle se retrouve allongée, il lui retire son pantalon, l’a pénètre avec le doigt, puis avec son sexe,  elle tente de le repousser, crie… Il lui met la main sur la bouche. Il se retire, elle respire, tente de se relever. Il s’allonge sur elle de nouveau, il l’a pénètre. Elle hurle. Il se retire …

La culpabilité ne fait aucun doute, le lendemain, en garde à vue il reconnait. Oui, elle n’était pas d’accord, oui elle a crié, oui il y a eu contrainte. Oui, il y a eu trois pénétrations. Mais il ne voit pas vraiment où est le problème. Sur le chemin, il s’est excusé.

Elle me raconte, qu’elle avait envie de fuir, mais elle a peur de sa réaction, alors elle s’oblige à supporter la main qui lui tient le bras. Elle ne veut surtout pas lui donner une occasion de la faire taire pour de bon. Pas de panique, elle tient bon. Elle le quitte à quelques mètres de chez elle. Ouf, il n’a pas insisté pour la raccompagner jusqu’au bas de son immeuble.

Deux jours après la plainte et un jour après les aveux, appel téléphonique du commissariat.

*Madame, venez chercher votre avis à victime, l’audience devant le tribunal correctionnel est fixée xx fin octobre (soit moins d’un mois après le dépôt de plainte)

  • Comment Monsieur le policier dit la femme ?! Tribunal correctionnel ? Mais c’est un VIOLLLL, c’est un crime. Pourquoi le tribunal correctionnel ?

*Madame, le parquet a requalifié, c’est mieux pour vous, et puis vous aviez bu…

Elle y va, elle devait de toute façon y aller pour chercher ses vêtements sur lesquels des prélèvements devaient être faits. Correctionnalisation, donc que nenni, pas de prélèvements.

Elle ne signe pas. Elle voit que le violeur est renvoyé devant le tribunal correctionnel, c’est écrit noir sur blanc, pour « atteinte sexuelle avec deux pénétrations par contrainte » Je vous le disais le doigt ne compte pas.

La victime est révoltée. Elle se souvient de ses cours de droit : un viol = crime, crime = cour d’assises.

Elle se met à la recherche d’un avocat :

La première, lui fera très vite comprendre que franchement, elle n’a pas que ça à faire.

Le second, Madame, nous nous ne pouvons rien faire contre la décision du parquet.

Elle ne veut pas se soumettre. Elle me raconte, sur ce blog, son histoire. Un appel à l’aide. J’avoue que je suis estomaquée. J’ai un peu de mal à croire ce qu’elle me raconte. Les viols correctionnalisés, oui je sais parfaitement que c’est tous les jours. Mais aussi vite…

Et pourtant, ce n’est pas une mauvaise blague. Elle m’adresse l’avis à victime. Viteeee, une des rares avocates qui pourrait intervenir pour soulever l’incompétence du tribunal correctionnel.

Le jour de l’audience, c’est fait. Le tribunal renvoie à mieux juger. Le violeur arrive, sans avocat,  alors que l’audience est terminée. C’est fou ce qu’il était inquiet.

Instruction, confrontation, expertises… Nous voici quatre-ans après devant la cour d’assises pour deux jours.

 

La présidente ou sa mère d’adoption, on ne sait plus trop :

  • Monsieur est alcoolique, il a été maltraité par sa mère.
  • Monsieur a beaucoup souffert du départ de sa mère qui a quitté le domicile familial alors qu’il n’avait que 12 ans.
  • Monsieur a passé des années à courir après sa mère.
  • Monsieur était celui qui recevait le plus de coups de la part de la mère.
  • Monsieur est-ce que vous avez pensé à vous soigner ? « Euh… »
  •  Monsieur ce n’est pas seulement le problème de l’alcool qu’il faut régler, c’est plus profond … « Euh … »
  • Monsieur, la cour comprend que vous avez beaucoup souffert du départ de votre mère.

Dans le rapport de l’enquête de personnalité, ses frères et sœurs qui ont tenté de l’aider avouent finalement qu’ils ne veulent pas qu’il s’approche de leurs enfants. Sa belle-mère ne veut plus le voir depuis qu’il a mis la main aux fesses d’une nièce  …

  • Monsieur, vous avez reconnu  (quand même on parle un peu du viol) lui avoir mis la main sur la bouche pour la faire taire. « *Euh c’était un réflexe, je ne voulais pas lui faire du mal… Euh… »

(Rassurez-vous, les  4 experts sont unanimes. Il n’a aucune pathologie mentale, il est d’une intelligence moyenne)

Précisions : Oui la mère le frappait ainsi que le reste de la fratrie. Les baffes faisaient partie de l’éducation. Comme les enfants le sont encore aujourd’hui dans de très nombreuses familles.  De la violence éducative contre laquelle le législateur … pfff ;

Il n’a pas non plus été torturé, violé… comme l’ont été beaucoup de violeurs.  Mais la présidente est apparemment en mal d’affection. Tout à coup, des claques, des fessées prennent une importance folle !

  • Monsieur nous savons que vous avez beaucoup souffert, il va falloir vous prendre en main, vous soigner.
  •  Vous avez des enfants, une famille, vous devez le faire et pour vous et pour vos enfants, vous avez des responsabilités envers eux.
  • Vous nous dites que vous avez arrêté de boire (aucune preuve dans le dossier) c’est très bien, mais vous ne devez plus mettre les pieds dans un bar…

Il n’a pas eu quatre-ans pour se prendre en main, se soigner, suivre une thérapie … ? Mais la présidente ne le note pas. Il dit qu’il a arrêté de boire. Parole d’évangiles. Aucun doute pour la présidente, elle valide.

 

C’est au tour de l’avocat général, il s’adresse à la plaignante :

  • Madame, votre témoignage est exceptionnel, toute la cour est impressionnée par votre dignité. Vous savez, la correctionnalisation c’est au cas par cas. Nous vous l’avons proposé … Vous ne pensez pas que parfois, c’est la meilleure solution ?

La victime : « proposé » ? Non, Monsieur l’avocat général, le parquet ne m’a pas proposé. A aucun un moment mon avis ne m’a été demandé. Je ne sais pas si parfois c’est une solution. Je sais seulement que le viol, que vous avez reconnu, est un crime et qu’un crime doit être jugé par la cour d’assises.

Toujours l’avocat général :

  • Madame, pensez-vous qu’après tout ce temps (4 ans de procédure, dont quelques mois de plus à cause de la tentative de correctionnalisation) la place de Monsieur est en prison ?

Le public, peu nombreux, semble comme sidéré par la question.

La victime : Monsieur l’avocat général, ce n’est pas à moi de dire s’il doit aller ou non en prison, c’est à la cour d’en juger. Mais il semble que pour un crime, pour un viol, c’est prévu par la loi.

 

Les réquisitions : L’avocat général s’adresse longuement à la victime. Vous n’avez pas à être punie parce que vous aviez bu, vous avez le droit de boire… Etc… Il demande 7 ans dont 4 avec sursis mise à l’épreuve.

L’avocat de la défense :

  • Monsieur l’avocat général demande une incarcération. Pourtant Mon client n’a jamais fait une journée de prison. La détention provisoire n’a jamais été demandée. Le contrôle judiciaire n’avait rien de contraignant et il est intervenu plusieurs mois plus tard (beh oui quand il s’est vanté auprès d’une psychiatre qu’il n’était même pas sous contrôle judiciaire, la juge d’instruction y a remédié) . Mon client à la demande du parquet devait être jugé par le tribunal correctionnel c’est bien parce que le dossier n’était pas solide … Et maintenant on veut incarcérer mon client…

Et hop la correctionnalisation, même quand elle échoue revient dans la tronche de la victime. Elle sert d’argument pour atténuer le crime commis voire carrément le mettre en doute. Il demande l’acquittement.

Deux heures plus tard, la présidente :

  • Monsieur, venez à la barre. D’une voix toute douce. Monsieur vous êtes reconnu coupable de viol. 5 ans dont 4 ans de sursis avec mise à l’épreuve. Et elle se retourne vers son avocat. Monsieur ce soir vous allez en prison, mais votre avocat pourra faire une requête pour voir comment votre peine pourra être aménagée. Monsieur est-ce que vous avez bien compris. Euh .. Monsieur, vous devez vous  soigner, trouver un travail, ne plus vous retrouver dans un bar ou les 4 ans pourraient devenir du ferme. Avez-vous bien compris ? Euh oui.

 

Voilà, c’est terminé. C’était en  octobre 2017 quelque part en Ile de France

 

Les doigts poilus 1

 

Curieusement j’ai su très tôt que je n’avais rien à craindre des monstres rencontrés dans mon peu de littérature enfantine . La seule vraiment accessible était la vie des Saints et Saintes et Martyrs de l’église catholique . Ils ne m’ont jamais empêchée de dormir et ma mère n’a jamais eu à me consoler de peurs nocturnes suite à ces lectures .
C’est le jour que le cauchemar existait et aucun adulte pour me protéger de l’ogre et de ses doigts poilus !
Je serai « vieille » bien avant l’âge et surtout je deviendrai une lionne pour mon enfant !

Et si cette après midi là ,il n’avait fait que tester les adultes de la famille? Voir si leur lâcheté les pousserait au silence ?Les hommes  »pièces rapportées » ignoraient tout de ses plaisirs interdits .
De retour sur la plage il ne sera ni inquiet ni inquiété . De loin il a pu observer une scène qui le confortera dans son impunité.
La fillette aura ,elle, reçut une violente fessée . Condamnée à la double peine :abusée par l’ogre et battue par une mère hystérique sous les regards courroucés de la tribu féminine .Qui, elle savait .
Il y eut pour témoins une famille au complet ,venue profiter d’un jour de repos en bord de mer .
Longtemps elle crut avoir rêvé cette scène : la baignade ,lui sur le dos elle sur son ventre , les « jeux » ,sa mère hurlant au bord de l’eau ,lui la lâchant ,elle sous l’eau ,puis nageant comme un chiot , le retour sur le sable ,les coups .
Elle se souviendra d’un chagrin sans larmes ,d’une profonde injustice ..Et cette peur qui ne la quittera plus ..
Chaque été il faudra se protéger de ces mains farfouilleuses ,courtes ,poilues rugueuses .Et surtout se taire .

Anonyme

Comment faire juger un viol comme le crime qu’il est ? Le tribunal correctionnel de Valenciennes seul contre tous se déclare incompétent à juger un viol

Sur les faits, nous  savons seulement ce que la Voix du Nord rapporte : une fille mineure a été violée en 2006 et 2007.

Le violeur qui n’en est plus un pour le parquet a reçu une citation à comparaitre pour agression sexuelle (délit). Or, dans la description des faits, il s’agit de viol(s) « pénétration » (crime)

Que s’est-il passé entre la plainte et l’audience devant le tribunal correctionnel ?

Rien de bien nouveau, que de l’illégal : la plainte est déposée, certainement une ou deux auditions, peut être une confrontation entre la plaignante et l’accusé… Et quelques jours plus tard, semaines, voire mois, le parquet décide que ce n’est pas un viol et il renvoi devant le tribunal correctionnel.

Or, s’il respecte la loi, il doit saisir un juge d’instruction. Car un viol est un crime et dans les textes, le crime doit obligatoirement faire l’objet d’une instruction.

Mais il fait comme à son habitude, il passe outre la loi   et décide qu’un viol ne sera pas traité comme un crime, qu’il deviendra agression sexuelle donc délit et pourra être jugé par l’usine à délits, c’est-à-dire le tribunal correctionnel, sans doute entre une audience consacrée à un vol à l’étalage et à une conduite sans permis.

D’habitude, tout se passe pour le mieux. Personne n’est dupe, ni le tribunal, ni l’avocat de la partie civile, ni la défense mais tous s’en accommodent. Le crime transformé en délit est jugé en quelques minutes … Au mieux en deux/trois heures. Ici, le miracle a eu lieu, le tribunal refuse de juger un crime

Dans cette affaire : Pour le parquet tout va bien, c’est une correctionnalisation d’opportunité (comme si ce n’était pas toujours le cas). La correctionnalisation est ainsi devenue un moyen de gestion du système pénal. Sans la correctionnalisation, le système s’écroule. Les politiques tous bords confondus refusent de toucher à une organisation du système judiciaire totalement obsolète. Les cours d’assises telles qu’elles sont organisées n’ont jamais été pensées pour répondre à des crimes (le viol) de masse.

Pour l’avocat de la partie civile : on veut que ça aille vite (pour la victime ou pour l’avocat ?), donc le tribunal correctionnel c’est très bien.  Sans la complicité des avocats avec le système, la correctionnalisation existerait sans doute, mais elle ne serait certainement pas une pratique massive au point où le viol n’est quasiment plus qu’un délit.

Pour la défense : Tous les avantages ! Délinquant et pas criminel, peine ridicule ou sursis total, indemnités moindres à verser à la plaignante…

Cette décision du tribunal de Valenciennes est exceptionnelle à plusieurs titres :

  • Que le tribunal correctionnel relève d’office son incompétence est extrêmement rare. Ça l’était déjà avant que la correctionnalisation ne soit consacrée par la loi. (loi dite Perben 2 du 9 mars 2004) . Les rares déclarations d’incompétence connues ont été prises lorsque les plaignantes l’avaient elles-mêmes soulevée. A notre connaissance, c’est la première fois que le tribunal correctionnel soulève d’office son incompétence.
  • Plus extraordinaire encore, la présidente Pollet décide d’aller à l’encontre du choix du parquet, de la défense et même de la partie civile ! C’est une véritable leçon de droit donnée publiquement aux avocats.

Le tribunal de Valenciennes le rappelle, il  n’est pas, il faut le souligner, par principe opposé à la correctionnalisation. « mais pas dans ces conditions »

Les conditions acceptables seraient celles d’une correctionnalisation qui intervient à la fin de l’instruction ? Si c’est bien de ces conditions qu’il s’agit, le tribunal n’aurait de toute façon pas le choix. Car c’est bien dans cette situation que la loi Perben a modifié la procédure. Si en effet, le viol avait fait l’objet d’une instruction et que le juge avait décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel, le tribunal n’aurait pas eu son mot à dire.

Mais lorsqu’il de s’agit de la décision du parquet sans passage par la case instruction, la loi Perben n’a aucune incidence. Le tribunal correctionnel peut donc d’office relever son incompétence. De même, la partie civile peut relever l’incompétence du tribunal correctionnel, celui-ci n’aura pas d’autre choix que de renvoyer à mieux juger. C’est-à-dire qu’un juge d’instruction sera désigné pour instruire le crime (https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/la-correctionnalisation-par-le-parquet-sous-couvert-dopportunite-des-poursuites-soulevez-lincompetence-du-tribunal-correctionnel/)

Si le tribunal de Valenciennes considère qu’un viol correctionnalisé sans avoir été instruit ne remplit pas les « conditions » alors c’est une nouvelle EXTRAORDINAIRE. Mais, nous avons bien du mal à y croire… Alors ne comptons que sur les victimes pour refuser cette pratique qui banalise, minimise et nie le viol !

Pour refuser la correctionnalisation, Il convient donc de distinguer : le viol renvoyé en correctionnelle sans instruction (I) du viol qui a fait l’objet d’une instruction (II)

I – Le viol est renvoyé par le parquet devant le tribunal correctionnel (sans instruction)

Le viol est un crime, et en tant que tel il doit obligatoirement faire l’objet d’une instruction. C’est sans compter sur le parquet qui décide de violer (sic) la loi et les principes fondamentaux de notre droit. Le parquet, souvent, très rapidement, renvoi l’accusé, lequel accusé entre ses mains sera devenu prévenu, devant le tribunal correctionnel.

Dans l’affaire pour laquelle le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent, le parquet avait pris soin de noter « agression sexuelle » dans la citation à comparaitre. Mais il arrive qu’il ne prenne même pas cette peine. Dans l’affaire précitée (lien ci-dessus) l’avis (convocation à l’audience) à victime contenait les termes « atteinte sexuelle avec deux pénétrations par contrainte ». Le parquet est tellement certain qu’il n’y aura pas de réaction (ni de la partie civile, ni de la défense, ni du tribunal) qu’il peut se permettre de reconnaitre le viol tout en demandant au tribunal correctionnel de juger une agression sexuelle.

Renvoyer un viol devant le  tribunal correctionnel est totalement illégal, c’est pourquoi le tribunal correctionnel est dans son droit lorsqu’il se déclare incompétent. De la même manière, lorsque c’est la partie civile qui soulève l’incompétence du tribunal correctionnel, celui-ci, n’a pas d’autre choix que de se déclarer incompétent, parce que le tribunal correctionnel n’est pas compétent pour juger les crimes.

Les victimes qui déposent plainte pour viol et qui se voient renvoyer vers le tribunal correctionnel doivent ABSOLUMENT  savoir qu’il leur suffira de soulever l’incompétence du tribunal correctionnel*,  pour que ce qu’elles ont subi, un viol, soit jugé comme tel. C’est-à-dire comme un crime, par une cour d’assises.

Bien entendu, ça sera plus long. Il faudra supporter une longue procédure avant le procès. Mais c’est le prix à payer pour que cesse la négation du viol. Car la correctionnalisation a des conséquences lourdes : la non-reconnaissance de ce qui a été subi, une peine légère lorsque ce n’est pas un sursis total, un dédommagement moindre, et pire la correctionnalisation peut aboutir à la prescription pure et simple. Enfin,   pour l’ensemble des victimes et de la société, la correctionnalisation participe largement à la banalisation du viol.

La correctionnalisation est une pratique si répandue que le viol n’est déjà quasiment plus un crime.

Que les victimes soulèvent l’incompétence du tribunal correctionnel si elles souhaitent :

Être reconnues comme victime d’un crime et que les viols ne soient pas effacés des statistiques. Ces fameux 2% de condamnations qui bien entendu ne tiennent aucun compte des viols déguisés en délits et jugés par les tribunaux correctionnels.

II- Le viol et l’instruction

Le viol étant un crime, il devrait faire l’objet d’une instruction. Ce qui est de moins en moins le cas. Toujours est-il,  lorsqu’un juge d’instruction est désigné, il procédera à l’instruction et au moment de  clôturer l’instruction, il est fort possible qu’il disqualifie les faits de viol en agression sexuelle et il prendra une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Dans cette situation, la partie civile , si elle souhaite que son viol soit jugé comme tel, doit dans les 10 jours interjeter  appel de l’ordonnance de renvoi. Au-delà de ce délai, faute d’appel, il ne sera plus possible de revenir en arrière et en lieu et place c’est un délit (agression sexuelle ou violences ou atteinte sexuelle) qui sera jugé par le tribunal correctionnel avec les conséquences précédemment décrites. C’est strictement dans le cadre du viol instruit que la loi Perben a facilité la correctionnalisation. Cette loi n’a aucune incidence juridique sur la correctionnalisation hors instruction.

En conclusion : Pour un viol qui n’a pas fait l’objet d’une instruction,  La victime peut refuser la correctionnalisation en soulevant l’incompétence du tribunal correctionnel le jour de l’audience

Pour un viol qui a bénéficié d’une instruction, la victime peut refuser la correctionnalisation en faisant appel, dans les dix jours, de l’ordonnance de renvoi.

Dans le premier cas, un juge sera désigné pour instruire le dossier et il y a peu de chance qu’il procède à disqualification des faits pour renvoyer devant le tribunal correctionnel, sachant que la victime avait déjà refusé ce système. Il faudra attendre patiemment le procès devant la cour d’assises

Dans le second cas, la chambre de l’instruction annulera l’ordonnance et le viol sera jugé comme tel par la cour d’assises.

DANS LES DEUX CAS : LA CORRECTIONNALISATION N’EST POSSIBLE QUE SI LES PARTIES FONT SILENCE.

POUR FAIRE ECHEC A LA CORRECTIONNALISATION : LES VICTIMES NE DOIVENT PLUS SE TAIRE

 

 

*Soulever l’incompétence du tribunal correctionnel :  c’est dire au tribunal, avant même qu’il ne commence à juger,  qu’il ne peut  pas juger un crime, que le viol est un crime et qu’il n’est pas de sa compétence mais de celle de la cours d’assises. Qu’il s’agit dans cette affaire, de faits criminels et non délictuels. Le tribunal correctionnel ne peut que faire le même constat et renvoyer à mieux juger. Autrement dit, un juge d’instruction sera désigné pour instruire le viol comme la loi l’y oblige

http://www.lavoixdunord.fr/73284/article/2016-11-12/le-tribunal-de-valenciennes-se-declare-incompetent-pour-juger-un-viol

 

 

 

Elles ne se tairont plus ? Elles se sont tues et elles se tairont…

 

 

 

 

Elles veulent la fin de la correctionnalisation « des viols ». Combien étaient-elles à avoir voté la loi Perben II du 9 mars 2004 qui a consacré la correctionnalisation « DU » viol. C’est un crime ! Il y’en a un qu’un. C’est LE CRIME de viol qui est correctionnalisé. Roselyne Bachelot faisait partie du gouvernement qui a consacré la correctionnalisation. Valérie Pécresse était députée, Dominique Voynet était sénatrice. Et toutes les autres à quel moment ont-elles dénoncé la correctionnalisation du viol ? Combien ont voté contre l’allongement des délais de prescription ?

 Il faudrait leur dire BRAVO, alors qu’elles sont pour certaines parmi celles qui ont laissé faire la plus grande régression dans le traitement du viol, celles qui ont mis à mal le combat des féministes qui se sont battues pour avoir une définition du viol ?!  Elles étaient au pouvoir et pour ne pas perdre leur pouvoir elles se sont tues. Elles n’ont pas seulement laissé faire. Elles ont participé pour certaines à ce que le viol aujourd’hui ne soit qu’exceptionnellement un crime. Car, en effet, si le viol est un crime dans le code pénal, il ne l’est que très rarement dans les prétoires.

 

En 2012, Najat Vallad Belkacem troublée après avoir visité les locaux du CFCV et avoir entendu les témoignages des victimes de viol annonce à la radio

« « Il faut faire en sorte que les viols en justice ne soient pas considérés comme des délits mais comme des crimes qu’ils sont. Or, trop souvent ils sont correctionnalisés. »

A ma connaissance, c’est la première fois qu’un-e ministre en exercice dénonçait la correctionnalisation. Quelques mois plus tard, voici la réponse sidérante de son cabinet à mon courrier

« En pratique, il arrive que pour des motifs d’opportunité, avec l’accord préalable de la partie civile dument recueilli par lettre ou par déclaration mentionnée au procès-verbal d’audition, le juge d’instruction disqualifie les faits de viol en agression sexuelle aggravée, non pas dans le but d’avantager au détriment de la victime, mais dans le but de le renvoyer plus rapidement devant le tribunal correctionnel composé de magistrats professionnels. La jurisprudence abonde en condamnations prononcées par des tribunaux sous la qualification d’agression sexuelle aggravée dans des affaires où le risque d’acquittement par la Cour d’assises était trop important pour le faire courir à la victime. La disqualficiation n’a pas pour but de nuire aux intérêts des victimes comme vous l’écrivez. Elle est quelquefois proposée par le Conseil de la victime qui fait le choix délibéré de la défendre avec de meilleures chances de succès devant le tribunal plutôt que devant la Cour d’Assises »

Girouette, pirouette ! Elle m’a servi la soupe de ses maitres ! S’en était fini de la fin de la correctionnalisation. Najat Vallaud Belkacem, muselée définitivement.

A noter que je n’ai jamais dit que la correctionnalisation avait pour but de nuire aux victimes mais que la correctionnalisation a pour conséquence de nuire aux victimes mais aussi aux futurs victimes de viol. Comment un violeur ou futur violeur peut prendre conscience de la gravité du viol, quand la justice, la société, lui signifie que le viol ce n’est pas plus grave qu’un petit délit dont la sanction est dans la majorité des cas quelques mois de sursis.

Elles veulent mettre fin à la correctionnalisation. Comment ? Comment comptent-elles s’y prendre alors que la cour d’assises actuelle ne peut pas juger plus de crimes (50% sont des viols) qu’elle n’en juge déjà. C’est même pour cette raison que la très grande majorité des viols sont disqualifiés en délits et jugés par les tribunaux correctionnels. Comment comptent-elles s’y prendre quand l’instruction est devenue l’exception ? Comment mettre fin à la correctionnalisation quand le parquet censé appliquer la loi, la viole en renvoyant des crimes devant le tribunal correctionnel alors que l’instruction est obligatoire en matière criminelle ?

 

Leur appel a eu le mérite pour le grand public de découvrir un nouveau mot : la correctionnalisation 

Croyez-vous que l’autre pouvoir, le médiatique expliquera ce terme ? Les médias en parleront quand de la correctionnalisation ? Qu’attendent-ils pour faire leur travail d’information.  le présentateur télé qui répète comme un perroquet « la fin de la correctionnalisation » sait-il au moins de quoi il est question ?  Comment peuvent-ils se taire sur une pratique qui renvoie 80% des viols devant le juge correctionnel comme s’il s’agissait d’un vol à l’étalage ? A noter que ce jeune homme qui vient d’être condamné à deux mois de prison ferme pour avoir volé des pates et du riz car il avait faim a été condamné plus sévèrement que certains « violeurs correctionnalisés ».

 

Elles se sont tues alors qu’elles étaient ministres, elles se tairont encore si elles étaient de nouveau ministres. Ainsi va le pouvoir… Gageons que les médias se tairont dès la fin du buzz et continuerons à traiter les viols de faits divers comme ils l’ont toujours fait.

 

 

Une soirée qui tourne bizarrement

Le Courrier de Diké

Saisir les maillets et les marteaux. Marcher en silence. Serrer les dents. Converger vers la Cour. Faire sauter les verrous. Enfoncer les portes. Grimper les marches. Lever les poings. Crier.

Le temps s’arrête. Une seconde de répit.

Puis le mouvement reprend. Le cri de rage devient un cri de ralliement. Raz de marée humain. Une déferlante de femmes unies par la colère.

Les maillets s’activent. Détruire les murs, brique après brique. Brûler les livres, page après page. Déchirer ces lois inutiles et hypocrites, ce code négligé ou négligeant, ces procédures sidérantes et orwelliennes.
Disloquer les bancs du prétoire.

Démanteler ce simulacre de tribunal qui bafoue la justice. Qui maquille les crimes en simples délits. Qui relaxe les violeurs, et achève les survivantes.

Et se réveiller.

En guise de tsunami féministe, il n’y a que quelques larmes de rage impuissante sur ma joue.

RIP. Rape In Peace. Violez en paix.

Et…

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