ECHEC A UNE TENTATIVE DE CORRECTIONNALISATION PAR LE PARQUET

Article rédigé à quatre mains par Francesca ( témoignage) et AzhourSchmitt ( informations juridiques)

La justice m’a (presque) tuer

Septembre 2013.

Demain c’est mercredi, je ne travaille pas. Il fait encore chaud en ce début d’automne, les terrasses sont accueillantes ,j’accepte donc volontiers ce soir là de sortir avec une amie.
Après le restaurant, nous allons boire un verre dans un bar, le seul ouvert dans cette petite bourgade de Seine et Marne. Par hasard s’y trouvent aussi quelques connaissances, un certain T. chez qui nous étions allés finir une soirée avec des amis quelques mois auparavant.
La conversation s’engage, il nous paie un verre pour fêter l’échographie du bébé qu’il va avoir avec sa jeune compagne qui ce soir là dort chez ses parents. On parle de cet enfant à venir, moi beaucoup (un bébé, ça m’émeut), lui moins. Nous trinquons tous ensemble, la soirée se poursuit dehors.
Les étoiles, seuls témoins

Mais il se fait tard, j’ai trop bu, il est temps de rentrer chez moi. T. propose de me raccompagner , nous habitons à trois rues l’un de l’autre.
Chemin faisant, sous les étoiles qui, tout comme lui, resteront désespérément sourdes à mes cris , il me viole.
2 pénétrations ( 3 en fait mais les doigts ça ne compte pas vraiment, ce ne sera pas retenu par le procureur), main sur la bouche quand je hurle en appelant à l’aide. « Allez viens,laisse toi faire « me dira t-il. Je ne peux pas, mon corps refuse malgré la peur.. Je me débats mais ça continue.
Impuissance. Sidération. Pas de doute, c’est à moi que ça arrive …Pourtant je vois la scène comme dans un film, comme si j’étais une autre.

Puis tout s’arrête.

Je suis choquée, il m’aide à me rhabiller, me donne la main pour me relever.
Cette main tendue, en plus du reste, comme si de rien n’était. Atroce.
Je déconnecte à nouveau.
Je pense à ce moment à mon nouveau pantalon sans doute devenu irrécupérable à cause des taches d’herbe, il faudra en acheter un autre. Je regarde les étoiles qui continuent à briller malgré l’horreur .
J’ai froid, si ça se trouve demain j’aurai le rhume…

Il me raccompagne pendu à mon bras en s’excusant (« j ai fait une grosse connerie ». Certes.) J’ai peur, le contact de ses mains sur mon bras m’est insupportable, mais je reste docile pour que ça ne recommence pas. Je n’ose pas courir, si je suis sage il me laissera tranquille.
Une seule pensée m’obsède: il faut que je réussisse à m’échapper de ses griffes, il ne doit pas savoir où j’habite, surtout pas.
On approche de ma maison, je reconnais les rues, je le repousse en douceur, on se sépare.
Lui ai-je fait la bise?

J’arrive enfin chez moi, Dieu merci il ne m’a pas suivie
Je rentre, la porte est bien fermée à triple tours. Aucun bruit bruit dehors.
Je m’écroule sur mon lit : il faut oublier cette nuit de cauchemar.
Demain, ça ira mieux .
Je sombre dans le sommeil.

Le lendemain ça ne va pas mieux: dès que j’ouvre les yeux, je me reprends tout en pleine gueule; je revis chaque moment en détails. Angoisse, détresse. Je n’arrive même pas à pleurer.
Quelques heures plus tard je me présente au commissariat pour porter plainte.

 

Ce n’est un pas vol de bicyclette , monsieur le brigadier

Dans le hall du commissariat, le brigadier qui m’accueille me demandera entre deux portes si j’ai bien conscience de la gravité des accusations que je porte.
« Un viol, madame, c’est les Assises et 15 ans de prison, on ne porte pas une telle accusation à la légère ».
Certes, et je suis bien placée pour le savoir. La légèreté, c’est très loin pour moi.
Troublée par cette entrée en matière,j e lui explique que je viens juste raconter ce qui s’est passé, et que les faits correspondent à la définition du viol (contrainte; pénétration).
Moi je suis venue porter plainte. A chacun son rôle. Ce n’est pas à la victime de penser aux conséquences éventuelles pour le bourreau. Ce n’est pas à la victime de qualifier juridiquement les faits. On n’en est pas encore là. Ca viendra pourtant très vite, je vais m’en apercevoir à mes dépens.

En tous cas ce n’était pas un vol de bicyclette, ça je peux le garantir.

Il ne semble pas apprécier mon « humour » ( une victime ça n’a plus d’humour normalement) mais recevra ma plainte en bonne et due forme. Pas de questions déplacées ou soupçonneuses,attitude bienveillante et professionnelle.
On m’oriente ensuite vers le service médico-judiciaire pour l’examen médical. La gynécologue qui me reçoit est une belle femme, élégante, propre sur elle. Pas le genre de femmes à qui ça arriverait, pensai-je immédiatement. Elle, elle est de l’autre côté de la vitre.
Je me trompe: le viol c’est pour toutes…
Un violeur pas contrariant : les aveux

Le violeur est mis en garde à vue le lendemain. Il déclare « avoir eu un petit moment d’excitation », « avoir profité de l’état de faiblesse de F.pour la pénétrer à deux reprises avec le sexe et lui avoir mis la main sur la bouche quand elle a commencé à crier et à appelerl’aide » après « avoir pris conscience que le voisinage pouvait être alerté »(extrait des PV d’audition).

Bref, il reconnaît le viol.

Son petit moment d’excitation à lui reste pour moi un long moment d’horreur, mais au moins les choses sont claires, juridiquement en tous cas. Je vacille sur mes bases mais le droit me protège: viol=crime=cour d’Assises, c’est la loi qui le dit.
Sauf que….
Le parquet est gentil… avec le violeur
Le lendemain la police m’appelle pour m’annoncer que le procureur a déqualifié les faits en agression sexuelle, et qu’une audience aura lieu fin octobre. Au tribunal correctionnel.
Le chef d’accusation qui figure sur la convocation du violeur est édifiant : » atteinte sexuelle avec contrainte suer la personne de F., en l’espèce avoir effectué avec son sexe deux pénétrations vaginales non consenties ».
En clair, le procureur reconnait noir sur blanc les deux éléments dont la présence suffit à qualifier une agression en viol.

Pourtant il renvoie en correctionnelle, qui juge les délits.

Révolte

Stupeur. Etonnement. Colère. Je ne comprends pas: les faits de viol sont établis, reconnus par l’auteur. Il n’y a aucune ambiguïté . C’est insupportable.
On m’explique alors très gentiment que c’est mieux pour moi, que ça ira plus vite, et surtout qu’un tribunal de professionnels sera plus sévère alors qu’un jury populaire risque d’ acquitter, car  » ce soir là, madame, vous aviez bu ».
Un des psychiatres que je verrai par la suite me le dira plus clairement.
Après m’avoir demandé d’exposer les faits très brièvement en 5 minutes, une de ses premières questions sera : «Mais madame, que faisiez vous à 40 ans à 2 heures du matin dehors à boire sur un banc avec ces gens? ».Il a cependant le bon goût de ne pas me demander comment j’étais habillée.
Je tique, il me semblait que boire dehors n’était pas un délit, ni même une infraction,pas une perversion non plus, au pire une mauvaise idée . Alors que le viol, lui, est un crime.
Je ne m’attendais pas à cela venant de lui, comme une conne j’essaie de me justifier en bafouillant. Dans ma tête j’essaie encore, le premier de mes juges a le visage de ce médecin.
Quelque chose me dit que je n’en ai pas fini avec cette gentille petite phrase assassine. Ni avec les psys d’ailleurs. Heureusement pour moi, celle qui me suit maintenant ne pense pas que la victime est d’abord une fautive, ces préjugés là elle les laisse à la porte du cabinet.

Aucun des arguments qu’on m’opposera pour me persuader de devenir complice de ma propre négation ne résiste à l’épreuve des faits. Mais là aussi, on préfère les victimes quand elles sont consentantes et dociles, ça arrange tout le monde.
On veut me convaincre que je n’ai pas vécu ce que j’ai pourtant vécu. Et c’est le procureur, qui représente la loi pourtant, qui le dit.
Je retourne ça dans tous les sens: je n’arrive pas à me résigner.

On me passe dessus une nouvelle fois.

C’est hors de question, tout simplement. Je me battrai pour que mon « non » soit entendu. Encore.

Cette pratique, courante, a un nom: c’est une correctionnalisation .
Un mensonge institutionnel (Azhour Schmitt)
Elle consiste pour le viol à omettre l’élément de la définition sans lequel il n’y a pas de crime. La seule différence juridiquement parlant entre le délit agression sexuelle et le viol c’est l’absence d’acte de pénétration dans le délit . Pour quelques vols armés (crimes) qui peuvent être déqualifiés en vol simple, le viol est largement correctionnalisé. Pour une raison d’une simplicité mathématique. Les viols sont déjà pour plus de 50% les crimes jugés par les Cour d’assises, il serait tout à fait impossible en l’état actuel de l’organisation du système judiciaire de faire juger tous les viols par les Cours d’assises . Sachant, qu’il y a environ 10 000 plaintes pour viols et que les Cours d’assises peuvent juger à peine plus de 2000 crimes par an.

En 2010, des parlementaires avaient , opportunément commis une résolution très intéressante. Intéressante dans la mesure , à ma connaissance, où c’est la première fois que des élus rejettent les arguments surannés censés justifier la correctionnalisation en reconnaissant le caractère illégal et inconstitutionnel de la correctionnalisation.

Lors de son audition au sénat , pour convaincre de l’utilité des tribunaux criminels , le garde des Sceaux Michel Mercier répond aux sénateurs, qui bien a propos lui posent la question de savoir s’il est vrai qu’il y a 80% de correctionnalisation (un taux qu’apparemment le Ministre lui-même avait précédemment avancé), « « Les cours
d’assises ne jugent aujourd’hui que 2 200 crimes par an ; on ne sait
si 80 % des crimes sont correctionnalisés, car nous n’avons pas de
statistiques, mais la pratique est patente pour les viols »

Une pratique massive appliquée consciencieusement à tous les viols que les victimes soient des femmes ou des enfants .

Dans la résolution 3586, les parlementaires, pourtant du même bord politique, n’hésiteront pas à critiquer la Loi Perben.
Cette loi du 9 mars 2004 « légalise » cette pratique en ce qu’ elle limite les possibilités aux parties civiles et aux tribunaux correctionnels de faire échec à la correctionnalisation ; Désormais si dans la phase de l’instruction une partie civile est assistée d’un avocat et n’a pas fait appel de l’ordonnance de renvoi elle ne pourra plus soulever l’incompétence du tribunal correctionnel. De même que le tribunal correctionnel ne peut ni faire droit à la demande de la partie civile ni soulever d’office son incompétence comme il en avait la possibilité avant 2004. (http://www.village-justice.com/articles/correctionnalisation-negation-crime,12082.html

Le viol dont F. a été victime n’a pas fait l’objet d’une instruction (instruction pourtant obligatoire en matière criminelle). La déqualification et le renvoi devant le tribunal correctionnel a été décidé directement par le Parquet . C’est sans doute la correctionnalisation la plus courante mais qui passe totalement inaperçue . En toute discrétion car les traces sont moindres : La victime s’arrête au commissariat de police, elle ne voit ni juge, ni procureur. Il n’y a pas de réelle enquête, pas d’expertise, pas de contre interrogatoire, pas de confrontation… Vite décidé, vite plié, à peine si la victime à le temps de se tourner, pour peu qu’elle y pense, vers un avocat. Pour peu qu’elle y pense car pour la majorité de la population le procureur est du côté des victimes. Mais non, il est avant tout le représentant du système, en tant que tel son souci premier est de le faire fonctionner ,peu importent les conséquences pour les justiciables .

Dans cette affaire le procureur ne recule devant rien, il peut même se permettre d’inventer un petit délit « atteinte sexuelle avec deux pénétrations par contrainte ». Soit c’est une agression sexuelle (absence de pénétration) ,soit un viol ,donc un crime qui n’a rien à faire devant le tribunal correctionnel. Mais ça peut difficilement être les deux choses en même temps.
Il fait plaisir , croit-il, à la victime puisqu’il est bien question de pénétrations, surtout n’éveillons pas ses soupçons si elle ne sait rien de la définition du viol et de la compétence matérielle des juridictions…
Il a raison le Monsieur, le tribunal correctionnel même avant la loi Perben, a rarement soulevé d’office son incompétence. La jurisprudence montre que c’est surtout les parties civiles qui ont eu à le faire, encore faut il le savoir et le vouloir.
Lutte, découragement et … incompétence du tribunal correctionnel (Francesca)

Pour moi cette correctionnalisation est impensable: même un procureur ne peut se mettre hors la loi, j’en suis persuadée.
La justice,le droit, j’y crois. A quoi me raccrocher, si même ça , c’est remis en cause?

Je décide de lutter. C’est pour moi une question de survie . Je sens profondément que laisser passer ça c’est me condamner moi même. A perpétuité.
Or je veux vivre.
Il me faut trouver un avocat d’urgence.
Les premiers que je vais contacter me découragent: contester est impossible, me dit-on.
Si vous trouvez un avocat qui vous dit le contraire, c’est qu’il vous ment.
J’apprendrai par la suite que c’est faux. Ce sont eux qui m’ont menti.
Et ils en rajouteront sur les bienfaits de la correctionnalisation, sous couvert d’agir pour mon bien.
Je suis à bout, je doute.
C’est sur internet que je trouverai, à force d’obstination, un blog, un seul, qui dénonce cette pratique et donne des moyens pour la combattre. Ce blog va me sauver.
Oui, on peut contester,
oui, la procédure a été bafouée sur la forme,
oui on peut soulever l’incompétence du tribunal correctionnel à l’audience , qui n’aura d’autre choix que de se déclarer incompétent.

Son titre: La correctionnalisation du viol: la négation d’un crime.
C’est exactement cela. Pas plus, pas moins.

J’y trouve aussi le nom de l’ avocate, Maître Laonet, avocate au barreau de Paris, à qui je vais finalement confier mon dossier . Elle me tient un discours très différent de ses confrères et me confirme ce qui m’a été dit sur le blog .
Elle a raison: le jour de l’audience en correctionnelle venu (très vite j’en conviens, la justice sait parfois être rapide:entre le dépôt de plainte et l’audience en correctionnelle, il se sera passé un mois et demi),elle soulève avant toute étude sur le fond l’incompétence du tribunal. La procureure approuve ses conclusions: les faits reprochés sont de nature criminelle, et non délictueuse ; le tribunal correctionnel doit se pourvoir à mieux juger.

Quelques minutes et le tribunal confirme son incompétence….

Une instruction est ouverte.
Une autre épreuve va commencer, mais je suis soulagée: la loi a gagné.

 

Des victimes à perpétuité (Azhour Schmitt)
Vite , vite cachez ce viol que je ne saurai voir …
Mais cette fois ci monsieur le procureur a été bloqué… Un petit grincement dans la machine infernale, pour combien de viols qui n’en sont plus parce que travestis en délits, et dont les victimes s’aperçoivent , trop tard, qu’elles n’ont été ni entendues ni reconnues?

Le système est bien rôdé, entre :

*le procureur qui se croit autorisé à violer la loi par son pouvoir d’opportunité des poursuites,

*le tribunal qui s’arrange de cette même violation,

*le juge d’instruction qui bien souvent joue à convaincre la victime d’accepter la correctionnalisation pour son bien, parce que l’auteur trop vieux risque de mourir avant d’arriver devant la cour d’assises, parce que dans la cour d’assises tu seras laminée ma pauvre fille, parce que l’avocat de la défense va te malmener, parce que les jurés ne comprendront pas que tu portais un jupe si courte, parce que l’indemnisation sera la même que pour un viol (faux ),
parce que…

* et les avocats des parties civiles souvent complices du système… J’entends d’ici vos protestations. D’accord, pas tous les avocats, j’en suis témoin …. Alors disons une très grande partie des avocats: il n’y aurait pas tant de correctionnalisation sans la collaboration active ou au moins passive des avocats des parties civiles.

 

Entre les mains de ceux là, qui disent tous agir pour leur bien, les victimes sont des pantins , des marionnettes tirées dans tous les sens de l’injustice, pour en faire , plusieurs mois, plusieurs années plus tard. Des victimes , encore des victimes mais cette fois pas des victimes de viols. Non, des victimes de la correctionnalisation !

Il arrive un jour où une « correctionnalisée » prend conscience de s’être fait avoir… Un petit nombres de ces femmes se retrouvent sur le blog, beaucoup téléphonent aux associations de victimes … Mais que faire demandent-elles ? Rien c’est trop tard.
Rien à faire ! Il a été décidé , même pour des enfants victimes de viols incestueux, que le crime passerait à la trappe .

 Qu’en aurait il été si, effondrée, je n’avais pas eu les ressources pour réagir?
Qu’en aurait-il été si, confiante, désarmée, ignorante, j’avais suivi les recommandations de ces avocats là?
Qu’en aurait-il été si je n’étais pas tombée sur ce blog, sur cette avocate?
La réponse est simple:
il en aurait été comme il en va pour des milliers de femmes, chaque année, sous les lois de notre belle République: juste une petite mise à mort juridique de plus, après un petit viol de plus.
Francesca
Azhour Schmitt

NOTES :

Depuis Francesca a été auditionnée une nouvelle fois par la police, cette fois, dans le cadre de l’instruction ouverte pour viol et a déjà fait l’objet d’une expertise judiciaire. L’auteur des faits aussi, il a été considéré par le premier expert comme quelqu’un de dangereux, aucune prise de conscience de la gravité des faits commis.  Et, en effet, le jour de l’audience, il est arrivé tranquillement au tribunal correctionnel … En retard, l’audience était terminée…

A suivre de près !