Elles ne se tairont plus ? Elles se sont tues et elles se tairont…

 

 

 

 

Elles veulent la fin de la correctionnalisation « des viols ». Combien étaient-elles à avoir voté la loi Perben II du 9 mars 2004 qui a consacré la correctionnalisation « DU » viol. C’est un crime ! Il y’en a un qu’un. C’est LE CRIME de viol qui est correctionnalisé. Roselyne Bachelot faisait partie du gouvernement qui a consacré la correctionnalisation. Valérie Pécresse était députée, Dominique Voynet était sénatrice. Et toutes les autres à quel moment ont-elles dénoncé la correctionnalisation du viol ? Combien ont voté contre l’allongement des délais de prescription ?

 Il faudrait leur dire BRAVO, alors qu’elles sont pour certaines parmi celles qui ont laissé faire la plus grande régression dans le traitement du viol, celles qui ont mis à mal le combat des féministes qui se sont battues pour avoir une définition du viol ?!  Elles étaient au pouvoir et pour ne pas perdre leur pouvoir elles se sont tues. Elles n’ont pas seulement laissé faire. Elles ont participé pour certaines à ce que le viol aujourd’hui ne soit qu’exceptionnellement un crime. Car, en effet, si le viol est un crime dans le code pénal, il ne l’est que très rarement dans les prétoires.

 

En 2012, Najat Vallad Belkacem troublée après avoir visité les locaux du CFCV et avoir entendu les témoignages des victimes de viol annonce à la radio

« « Il faut faire en sorte que les viols en justice ne soient pas considérés comme des délits mais comme des crimes qu’ils sont. Or, trop souvent ils sont correctionnalisés. »

A ma connaissance, c’est la première fois qu’un-e ministre en exercice dénonçait la correctionnalisation. Quelques mois plus tard, voici la réponse sidérante de son cabinet à mon courrier

« En pratique, il arrive que pour des motifs d’opportunité, avec l’accord préalable de la partie civile dument recueilli par lettre ou par déclaration mentionnée au procès-verbal d’audition, le juge d’instruction disqualifie les faits de viol en agression sexuelle aggravée, non pas dans le but d’avantager au détriment de la victime, mais dans le but de le renvoyer plus rapidement devant le tribunal correctionnel composé de magistrats professionnels. La jurisprudence abonde en condamnations prononcées par des tribunaux sous la qualification d’agression sexuelle aggravée dans des affaires où le risque d’acquittement par la Cour d’assises était trop important pour le faire courir à la victime. La disqualficiation n’a pas pour but de nuire aux intérêts des victimes comme vous l’écrivez. Elle est quelquefois proposée par le Conseil de la victime qui fait le choix délibéré de la défendre avec de meilleures chances de succès devant le tribunal plutôt que devant la Cour d’Assises »

Girouette, pirouette ! Elle m’a servi la soupe de ses maitres ! S’en était fini de la fin de la correctionnalisation. Najat Vallaud Belkacem, muselée définitivement.

A noter que je n’ai jamais dit que la correctionnalisation avait pour but de nuire aux victimes mais que la correctionnalisation a pour conséquence de nuire aux victimes mais aussi aux futurs victimes de viol. Comment un violeur ou futur violeur peut prendre conscience de la gravité du viol, quand la justice, la société, lui signifie que le viol ce n’est pas plus grave qu’un petit délit dont la sanction est dans la majorité des cas quelques mois de sursis.

Elles veulent mettre fin à la correctionnalisation. Comment ? Comment comptent-elles s’y prendre alors que la cour d’assises actuelle ne peut pas juger plus de crimes (50% sont des viols) qu’elle n’en juge déjà. C’est même pour cette raison que la très grande majorité des viols sont disqualifiés en délits et jugés par les tribunaux correctionnels. Comment comptent-elles s’y prendre quand l’instruction est devenue l’exception ? Comment mettre fin à la correctionnalisation quand le parquet censé appliquer la loi, la viole en renvoyant des crimes devant le tribunal correctionnel alors que l’instruction est obligatoire en matière criminelle ?

 

Leur appel a eu le mérite pour le grand public de découvrir un nouveau mot : la correctionnalisation 

Croyez-vous que l’autre pouvoir, le médiatique expliquera ce terme ? Les médias en parleront quand de la correctionnalisation ? Qu’attendent-ils pour faire leur travail d’information.  le présentateur télé qui répète comme un perroquet « la fin de la correctionnalisation » sait-il au moins de quoi il est question ?  Comment peuvent-ils se taire sur une pratique qui renvoie 80% des viols devant le juge correctionnel comme s’il s’agissait d’un vol à l’étalage ? A noter que ce jeune homme qui vient d’être condamné à deux mois de prison ferme pour avoir volé des pates et du riz car il avait faim a été condamné plus sévèrement que certains « violeurs correctionnalisés ».

 

Elles se sont tues alors qu’elles étaient ministres, elles se tairont encore si elles étaient de nouveau ministres. Ainsi va le pouvoir… Gageons que les médias se tairont dès la fin du buzz et continuerons à traiter les viols de faits divers comme ils l’ont toujours fait.