L’incitation à porter plainte de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

La plainte – la correctionnalisation – la présidente maternante

 

Chère Madame la Ministre de la justice, il y a quelques jours vous incitiez les femmes à porter plainte. Alors, j’ai eu envie de vous raconter l’histoire d’une femme qui l’a fait.

En 2013, quelque part en Ile de France, une femme est violée. A trois reprises (mais nous verrons que le doigt ne compte pas) . Elle dépose plainte dès le lendemain matin. Elle est violée par une connaissance, un homme qui a proposé qu’ils fassent le chemin ensemble, ils allaient dans la même direction. Elle est malade, elle vomi, regarde les cailloux au sol pour se diriger. Tout à coup, l’homme qui jusque-là l’aidait à marcher, l’attire vers la pelouse. Elle se retrouve allongée, il lui retire son pantalon, l’a pénètre avec le doigt, puis avec son sexe,  elle tente de le repousser, crie… Il lui met la main sur la bouche. Il se retire, elle respire, tente de se relever. Il s’allonge sur elle de nouveau, il l’a pénètre. Elle hurle. Il se retire …

La culpabilité ne fait aucun doute, le lendemain, en garde à vue il reconnait. Oui, elle n’était pas d’accord, oui elle a crié, oui il y a eu contrainte. Oui, il y a eu trois pénétrations. Mais il ne voit pas vraiment où est le problème. Sur le chemin, il s’est excusé.

Elle me raconte, qu’elle avait envie de fuir, mais elle a peur de sa réaction, alors elle s’oblige à supporter la main qui lui tient le bras. Elle ne veut surtout pas lui donner une occasion de la faire taire pour de bon. Pas de panique, elle tient bon. Elle le quitte à quelques mètres de chez elle. Ouf, il n’a pas insisté pour la raccompagner jusqu’au bas de son immeuble.

Deux jours après la plainte et un jour après les aveux, appel téléphonique du commissariat.

*Madame, venez chercher votre avis à victime, l’audience devant le tribunal correctionnel est fixée xx fin octobre (soit moins d’un mois après le dépôt de plainte)

  • Comment Monsieur le policier dit la femme ?! Tribunal correctionnel ? Mais c’est un VIOLLLL, c’est un crime. Pourquoi le tribunal correctionnel ?

*Madame, le parquet a requalifié, c’est mieux pour vous, et puis vous aviez bu…

Elle y va, elle devait de toute façon y aller pour chercher ses vêtements sur lesquels des prélèvements devaient être faits. Correctionnalisation, donc que nenni, pas de prélèvements.

Elle ne signe pas. Elle voit que le violeur est renvoyé devant le tribunal correctionnel, c’est écrit noir sur blanc, pour « atteinte sexuelle avec deux pénétrations par contrainte » Je vous le disais le doigt ne compte pas.

La victime est révoltée. Elle se souvient de ses cours de droit : un viol = crime, crime = cour d’assises.

Elle se met à la recherche d’un avocat :

La première, lui fera très vite comprendre que franchement, elle n’a pas que ça à faire.

Le second, Madame, nous nous ne pouvons rien faire contre la décision du parquet.

Elle ne veut pas se soumettre. Elle me raconte, sur ce blog, son histoire. Un appel à l’aide. J’avoue que je suis estomaquée. J’ai un peu de mal à croire ce qu’elle me raconte. Les viols correctionnalisés, oui je sais parfaitement que c’est tous les jours. Mais aussi vite…

Et pourtant, ce n’est pas une mauvaise blague. Elle m’adresse l’avis à victime. Viteeee, une des rares avocates qui pourrait intervenir pour soulever l’incompétence du tribunal correctionnel.

Le jour de l’audience, c’est fait. Le tribunal renvoie à mieux juger. Le violeur arrive, sans avocat,  alors que l’audience est terminée. C’est fou ce qu’il était inquiet.

Instruction, confrontation, expertises… Nous voici quatre-ans après devant la cour d’assises pour deux jours.

 

La présidente ou sa mère d’adoption, on ne sait plus trop :

  • Monsieur est alcoolique, il a été maltraité par sa mère.
  • Monsieur a beaucoup souffert du départ de sa mère qui a quitté le domicile familial alors qu’il n’avait que 12 ans.
  • Monsieur a passé des années à courir après sa mère.
  • Monsieur était celui qui recevait le plus de coups de la part de la mère.
  • Monsieur est-ce que vous avez pensé à vous soigner ? « Euh… »
  •  Monsieur ce n’est pas seulement le problème de l’alcool qu’il faut régler, c’est plus profond … « Euh … »
  • Monsieur, la cour comprend que vous avez beaucoup souffert du départ de votre mère.

Dans le rapport de l’enquête de personnalité, ses frères et sœurs qui ont tenté de l’aider avouent finalement qu’ils ne veulent pas qu’il s’approche de leurs enfants. Sa belle-mère ne veut plus le voir depuis qu’il a mis la main aux fesses d’une nièce  …

  • Monsieur, vous avez reconnu  (quand même on parle un peu du viol) lui avoir mis la main sur la bouche pour la faire taire. « *Euh c’était un réflexe, je ne voulais pas lui faire du mal… Euh… »

(Rassurez-vous, les  4 experts sont unanimes. Il n’a aucune pathologie mentale, il est d’une intelligence moyenne)

Précisions : Oui la mère le frappait ainsi que le reste de la fratrie. Les baffes faisaient partie de l’éducation. Comme les enfants le sont encore aujourd’hui dans de très nombreuses familles.  De la violence éducative contre laquelle le législateur … pfff ;

Il n’a pas non plus été torturé, violé… comme l’ont été beaucoup de violeurs.  Mais la présidente est apparemment en mal d’affection. Tout à coup, des claques, des fessées prennent une importance folle !

  • Monsieur nous savons que vous avez beaucoup souffert, il va falloir vous prendre en main, vous soigner.
  •  Vous avez des enfants, une famille, vous devez le faire et pour vous et pour vos enfants, vous avez des responsabilités envers eux.
  • Vous nous dites que vous avez arrêté de boire (aucune preuve dans le dossier) c’est très bien, mais vous ne devez plus mettre les pieds dans un bar…

Il n’a pas eu quatre-ans pour se prendre en main, se soigner, suivre une thérapie … ? Mais la présidente ne le note pas. Il dit qu’il a arrêté de boire. Parole d’évangiles. Aucun doute pour la présidente, elle valide.

 

C’est au tour de l’avocat général, il s’adresse à la plaignante :

  • Madame, votre témoignage est exceptionnel, toute la cour est impressionnée par votre dignité. Vous savez, la correctionnalisation c’est au cas par cas. Nous vous l’avons proposé … Vous ne pensez pas que parfois, c’est la meilleure solution ?

La victime : « proposé » ? Non, Monsieur l’avocat général, le parquet ne m’a pas proposé. A aucun un moment mon avis ne m’a été demandé. Je ne sais pas si parfois c’est une solution. Je sais seulement que le viol, que vous avez reconnu, est un crime et qu’un crime doit être jugé par la cour d’assises.

Toujours l’avocat général :

  • Madame, pensez-vous qu’après tout ce temps (4 ans de procédure, dont quelques mois de plus à cause de la tentative de correctionnalisation) la place de Monsieur est en prison ?

Le public, peu nombreux, semble comme sidéré par la question.

La victime : Monsieur l’avocat général, ce n’est pas à moi de dire s’il doit aller ou non en prison, c’est à la cour d’en juger. Mais il semble que pour un crime, pour un viol, c’est prévu par la loi.

 

Les réquisitions : L’avocat général s’adresse longuement à la victime. Vous n’avez pas à être punie parce que vous aviez bu, vous avez le droit de boire… Etc… Il demande 7 ans dont 4 avec sursis mise à l’épreuve.

L’avocat de la défense :

  • Monsieur l’avocat général demande une incarcération. Pourtant Mon client n’a jamais fait une journée de prison. La détention provisoire n’a jamais été demandée. Le contrôle judiciaire n’avait rien de contraignant et il est intervenu plusieurs mois plus tard (beh oui quand il s’est vanté auprès d’une psychiatre qu’il n’était même pas sous contrôle judiciaire, la juge d’instruction y a remédié) . Mon client à la demande du parquet devait être jugé par le tribunal correctionnel c’est bien parce que le dossier n’était pas solide … Et maintenant on veut incarcérer mon client…

Et hop la correctionnalisation, même quand elle échoue revient dans la tronche de la victime. Elle sert d’argument pour atténuer le crime commis voire carrément le mettre en doute. Il demande l’acquittement.

Deux heures plus tard, la présidente :

  • Monsieur, venez à la barre. D’une voix toute douce. Monsieur vous êtes reconnu coupable de viol. 5 ans dont 4 ans de sursis avec mise à l’épreuve. Et elle se retourne vers son avocat. Monsieur ce soir vous allez en prison, mais votre avocat pourra faire une requête pour voir comment votre peine pourra être aménagée. Monsieur est-ce que vous avez bien compris. Euh .. Monsieur, vous devez vous  soigner, trouver un travail, ne plus vous retrouver dans un bar ou les 4 ans pourraient devenir du ferme. Avez-vous bien compris ? Euh oui.

 

Voilà, c’est terminé. C’était en  octobre 2017 quelque part en Ile de France

 

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5 réflexions au sujet de « L’incitation à porter plainte de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. »

  1. Entendez ce cri d’une femme rwandaise, rescapée des crimes sexuels :
    « Nous vivons pour donner tort à ceux qui ont voulu nous exterminer. »
    Cela se passait au Rwanda en 1994.
    Ici on n’extermine pas les femmes ni leurs enfants, on les mène au suicide, on les exfiltre dans des Hôpitaux psychiatriques ou bien on les soumet aux antidépresseurs. Bref on les fait taire ! Et quand on le peut pas on les désenfante !
    Le viol est une arme de guerre. Sur les théâtres d’opérations le recours au viol est condamné par la communauté internationale. Il est néanmoins permanent et les bourreaux demeurent impunis, à quelques exceptions près. Il s’agit d’un crime contre l’humanité, nul ne remet en cause cette qualification.
    Le viol concerne des femmes et des filles en grande majorité, des hommes ou des garçons en position de fragilité.
    C’est aux avocats de faire valoir le droit… Or combien abandonnent ou soupçonnent leur cliente de mentir ? À quelle injonction sous-jacente de nos cultures obéissent-ils ?
    La préservation de l’ordre social, la famille à tout prix.
    La sédition provient de femmes.
    Mais, pourquoi la femme et l’enfant seraient-ils porteurs de sédition ?

    Dans les secrets recoins de nos cultures se mène une guerre secrète, celle de la Patria potestas qui cherche à maintenir une domination présente depuis près 6 000 ans.

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