ÉDIFIANT : « la pénétration n’est pas une caractéristique du viol »

a) Les mineurs de 15 ans ne peuvent pas avoir des relations sexuelles avec des adultes. INVERSION DE RESPONSABILITE ! Les adultes ne doivent pas avoir des relations sexuelles avec des mineurs de 15 ans. Vous voyez la différence ou ?
b) 99% des violeurs sont au resto ! Admettons qu’ils ont tous les moyens de se payer le resto (sic) votre loi n’y changera rien. Je rappelle que pour le délit d’atteinte sexuelle, il y a déjà 5 circonstances aggravantes et que la peine encourue de 10 ans n’est jamais prononcée ! Peine moyenne prononcée pour viol : 8 ans… Alors bon
2) L’ancien président de cour d’assises, qui précise qu’il sait de quoi il parle. Alors justement, inutile de nous faire croire que l’acquittement est de principe. A raison, il indique que la Cour d’assises peut déjà requalifier les faits (de crime à délit), mais ajoute-t-il ce n’est pas systématique. Ok. Alors si votre souci c’est d’avoir une condamnation à tout prix, pourquoi, au pire, ne pas maintenir la question subsidiaire. Mais supprimer la pénétration d’une cause aggravante de délit !
En fait, en supprimant la pénétration, il n’y aura pour vous jamais assez de viols déqualifiés et donc correctionnalisés. Maintenir la pénétration en tant que cause aggravante d’un délit c’est vous permettre d’effacer la quasi-totalité des viols sur mineurs de 15 ans. C’est aussi faire en sorte que le futur tribunal criminel ne soit pas engorgé trop vite. Eliminer le viol sur mineur des procédures criminelles c’est vous permettre d’économiser encore sur le dos des enfants. Le vampire n’a jamais assez de sang !
3) Laetitia Avia @laetitiaAvia qui donne un petit cours en droit : La procédure criminelle se termine par une relaxe. La procédure criminelle peut, éventuellement, se terminer, par un acquittement, mais pas par une relaxe. Merci de laisser la relaxe au tribunal correctionnel ! Mais il est vrai que votre problème est justement celui-ci : la confusion permanente entre crime et délit
Le meilleur pour la fin :
4) Le député Dimitri @DimitriHoub17  selon lequel : la pénétration n’est pas une « caractéristique du viol » . Non, en effet c’est seulement, excusez le peu, l’élément matériel de la définition du viol. Tant de certitudes pour dire tant de bêtises.
___________________________________________
P.S.
pour sa combativité
et à Michele-Anne Rannou pour la vidéo
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Atteinte sexuelle avec pénétration: une correctionnalisation automatique des viols de mineurs de 15 ans

La confusion volontaire ou non des lois n’est pas nouvelle. La création de l’atteinte sexuelle avec pénétration ne peut que, et c’est un euphémisme, faciliter la correctionnalisation du viol sur mineurs de 15 ans. Démonstration avec trois infractions. Des infractions qui n’ont pas du tout la même place dans le code pénal. Deux appartiennent à la famille des agressions sexuelles (Chapitre II du code pénal), la troisième (chapitre VII du code pénal)  a surtout à voir avec la protection… de la famille

  • Chapitre II : des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Section 3 : Des agressions sexuelles (Paragraphe 1 : du viol Paragraphe 2 : des autres agressions sexuelles)

Les éléments de langage du code pénal

« Des autres agressions sexuelles « ou les « agressions sexuelles autres que le viol ».

Donc, le viol est une agression sexuelle.

L’agression sexuelle est un délit. Mais,  L’agression sexuelle  est aussi un terme générique qui désigne à la fois le viol (crime) et l’agression sexuelle (délit)

Pour faciliter la correctionnalisation du viol, c’est bien vu !

 

Les définitions

Article 222-22 « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (en 1994 le terme agression sexuelle a remplacé « l’attentat à la pudeur » )

Article 222-23 « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

On le voit, il suffit « d’oublier » la pénétration pour passer du crime au délit.

 

  • Chapitre VII Des atteintes aux mineurs et à la famille

Le législateur n’a donc rien compris ! Les atteintes aux mineurs sont principalement du fait de la famille ! Symboliquement c’est quand même une catastrophe. Éventuellement, nous pourrions lui proposer : les atteintes aux mineurs par la famille.

Heureusement, les mineurs ont une section qui leur est propre :

Section 5 (du chapitre VII) : De la mise en péril des mineurs

Article 227-25 « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise, une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende » (en 1994 le terme atteinte sexuelle a remplacé « l’attentat à la pudeur »)

L’infraction de l’atteinte sexuelle sanctionne l’adulte qui a une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans. Relation sexuelle avec ou sans pénétration. Consentement ou pas ?

Certains diront que le consentement ou l’absence de consentement n’est pas recherché. Mais dans une lecture a contrario au regard  des éléments matériel du  viol ou de l’agression sexuelle (avec violence, contrainte, etc…) on peut considérer que le mineur est consentant puisque l’atteinte sexuelle est SANS violence, contrainte…

Ainsi, le délit d’atteinte sexuelle ne fait pas débat. Il y a bien un âge limite (moins de 15 ans) sous lequel le législateur considère qu’il ne peut y avoir de consentement valable. La relation sexuelle d’un adulte avec un mineur de 15 ans, sauf à prouver l’erreur sur l’âge du mineur,  suffit pour que l’infraction soit constituée.

Le débat de ces derniers mois ne portait pas sur le délit de l’atteinte sexuelle, mais sur la définition du viol qui ne fait aucune distinction dans ses éléments de définition entre les adultes et les mineurs.

Jusqu’à la loi de 2010 qui a consacrée la décision de la cour de cassation, tous les enfants quel que soit l’âge devait démontrer leur absence de consentement.  L’affaire qui a vu le revirement de la cour de cassation concernait des enfants dont le plus âgé avait 5 ans et demi. Si bien qu’il était encore possible de demander la preuve de l’absence de consentement à des enfants de 6 ans .

La loi de 2010 est venue préciser (article 222-22-1 ) que la contrainte pouvait être physique ou morale. « La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime. » Deux conditions cumulatives : la différence d’âge et l’autorité de droit ou de fait.

Ainsi si les deux conditions ne sont pas réunies, le viol ne sera pas constitué même si l’enfant est très jeune.

Mais on ne peut pas s’arrêter aux seules définitions et à l’appréciation des juges de savoir s’il y a ou non contrainte. On ne peut pas faire l’impasse sur les mauvaises habitudes du Parquet de vouloir correctionnaliser les viols même si ceux-ci sont constitués et ne font aucun doute dans son esprit. Même si les preuves sont criantes et le violeur lui-même reconnait son crime. Dès lors que nous savons que la correctionnalisation d’opportunité comme disent certains n’a rien à avoir avec l’absence de preuves mais avec l’absence criante de moyens dévolus à la justice. Toute confusion de la loi facilite d’autant plus la correctionnalisation. Nous l’avons vu avec l’agression sexuelle. L’agression sexuelle à la fois délit et la fois terme désignant l’infraction délictuelle et l’infraction criminelle de viol. On ne peut plus compter les articles de presse dans lesquels il n’est pas possible de savoir s’il s’agit d’un viol ou non. Le fait de lire qu’il s’agit d’une condamnation par le tribunal correctionnel n’est évidemment pas suffisante pour en déduire qu’il est question d’agression sexuelle (délit) sauf pour ceux qui ignorent qu’il y a près de 80% de viols déqualifiés en délit.

 

Tout ce qui précède montre à quel point la création du délit « d’atteinte sexuelle avec pénétration » est synonyme de danger.

En effet, le projet de loi prévoit une peine de 10 ans de prison lorsque l’atteinte sexuelle comporte une pénétration.  Jusqu’à présent seul le viol (crime) a dans sa définition l’élément matériel de pénétration. Pourquoi ajouter cette précision alors même que la présence de la pénétration ou son absence est indifférente à la constitution de l’atteinte sexuelle.

Ceux qui connaissent la pratique judiciaire, notamment du Parquet, ne peuvent que s’alarmer. Il sera difficile, exceptionnel, de voir un viol sur mineurs de 15 ans jugé comme un crime. Avec une telle précision, plus rien n’arrêtera le Parquet qui renvoie déjà une très grande majorité de viols devant le tribunal correctionnel en faisant fi du principe fondamental qui que veut tout crime fasse l’objet d’une instruction.

Cela sera d’autant plus facile que contrairement aux promesses du gouvernement, la présomption de l’absence de consentement n’existe pas dans le texte proposé.

Il serait bien trop long de revenir sur le fait : que le gouvernement a préparé un texte en ignorant toutes les sonnettes d’alarmes des magistrats, avocats, juristes. Absence de fourchette d’âge par exemple s’agissant des jeunes majeurs.

Le texte du gouvernement n’est en fait qu’un copié/collé des propositions du Conseil d’Etat.

L’atteinte sexuelle avec pénétration (conseil d’Etat) qui reprochait, à raison, au gouvernement de proposer une présomption de non-consentement tout en maintenant l’atteinte sexuelle.

Pourquoi faire ? Sauf si dès le départ, il n’était pas question de poser cette présomption

L’abus de contrainte, encore le Conseil d’Etat.

Projet de loi rédigé par le Conseil d’Etat

rédigé par le Conseil d’Etat et annoncé à grand renfort de communication mensongère par le gouvernement par la voix de sa secrétaire d’Etat : Marlène Schiappa. Elle en fait une lecture tellement loin de ce que contient le texte que certain-e-s commencent à douter de sa capacité de compréhension. C’est qu’elle a l’air sincère …

Comment fait-elle pour trouver dans ses mots une présomption d’absence de consentement « lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. »

La contrainte morale ou la surprise « peuvent » c’est donc une possibilité. Le juge apprécie

Cette contrainte (pour ne retenir qu’elle) peut résulter de l’abus de l’ignorance de la victime qui ne dispose pas de la maturité ou du discernement …  Prouver l’ignorance puis l’abus de celle-ci

Le principe posé  : avant 15 ans on  dispose de la maturité ou du discernement suffisant pour consentir à des relations sexuelles avec un adulte. Ceci posé, il peut éventuellement arriver que. Finalement, l’abus d’ignorance n’est en aucun cas une présomption de non-consentement mais un simple  exemple de contrainte. Exemple  dont le juge n’a nul besoin. Comme c’est déjà le cas en l’état du droit actuel, la contrainte ou la surprise pourrait assez facilement être retenue pour des très jeunes enfants. Mais rien ne changera pour des enfants un peu plus âgé : 8, 9, 10, 11 ans. ..

En quoi par exemple le Parquet aurait été empêché par ce texte de renvoyer le violeur de la petite fille de 11 ans devant le tribunal correctionnel ? Dès lors que son physique et ou  son absence de réaction lui aurait semblé suffisants à caractériser le consentement ? EN RIEN

Le viol de mineur de 15 ans devient automatiquement une atteinte sexuelle (un délit)

La création de l’atteinte sexuelle avec pénétration et le renoncement à la présomption de non-consentement des mineurs aboutira sans aucun doute à une correctionnalisation automatique des viols sur mineurs de 15ans.

Marlène Schiappa dans sa lecture très personnelle du projet de loi du Conseil d’Etat a dit ce matin qu’il était très grave de parler de recul du gouvernement.

Ce qui est extrêmement grave, c’est non seulement le recul sur des promesses répétées depuis des mois par le gouvernement  mais aussi la création quasi noir sur blanc de la déqualfication des viols de mineurs

Quelques mots de l’allongement du délai de prescription à 30 ans.

Correctionnalisation automatique du viol : Combien de personnes vont bénéficier de cet allongement de la prescription de 30 ans ? Si correctionnalisation, c’est la prescription délictuelle qui joue !

Maturité ou discernement à apprécier  par le juge : Comment le juge pourrait-il apprécier le degré de maturité ou du discernement 20 ou 30 ans après ou même à quelques mois de distance…

En clair, la prescription de 30 ans pour le viol des mineurs sert surtout à faire avaler la pilule à ceux qui prennent le texte de manière isolé.

Ce n’est pas la première fois qu’un texte recul sur un principe absolument essentiel tout en tendant une carotte aux associations de victimes !

  • la loi du 9 mars 2004 (dite loi Perben II) comportait deux dispositions. L’une pour faire avaler les couleuvres : l’allongement du délai de prescription à 20 ans pour le viol de mineurs.  L’autre, la plus grande régression depuis la loi définissant le viol, la consécration de la correctionnalisation !

Il est d’ailleurs surprenant que Marlène Schiappa qui a déclaré à plusieurs reprises qu’elle souhaitait voir les viols jugés comme des crimes qu’ils sont, n’a aucun moment remis en cause les dispositions de ladite loi qui consacrent la correctionnalisation du viol !

Je remercie d’avance les associations de bien vouloir se lever contre ce projet de loi !! N’acceptons ni le renoncement du gouvernement à imposer une présomption de non-consentement, ni la négation du viol qui est instituée par l’atteinte sexuelle avec pénétration

 

 

 

 

ANNÉE 2017 « La triste liste des femmes assassinées par leurs (EX)compagnons, repérées dans la presse. » page @ Féminicides par compagnons ou ex

JANVIER
Sandra – 39 ans, poignardée 10 fois devant l’école de son jeune fils le mardi 3 janvier
Catherine – 40 ans, abattue au fusil de chasse le mercredi 4 janvier
Valérie – 39 ans, massacrée à coups de poings et de 13 coups de couteau le samedi 7 janvier
Sandrine – quadragénaire, assassinée chez elle le samedi 14 janvier
Dominique – 66 ans, abattue d’une balle dans la nuque le mardi 17 janvier
XX – 95 ans, tuée d’une décharge de fusil 22 LR dans la tête le mercredi 18 janvier
Micheline – 53 ans, abattue d’un coup de fusil de chasse le samedi 21 janvier
Doris – 61 ans, étranglée et massacrée à coups de batte de baseball le samedi 21 janvier
Jennifer – 31 ans, étranglée puis jetée dans un ravin le vendredi 27 janvier
Monique – 63 ans, étranglée le lundi 30 janvier

FÉVRIER
XX – 46 ans, étranglée dans la cave le samedi 4 février
Marie-Rose – 80 ans, poignardée dans la cuisine le mardi 7 février
Rita – 58 ans, abattue devant son travail le matin du mercredi 8 février
Karen – 37 ans, poignardée devant son père et sa fille de 3ans 1/2 le vendredi 10 février
Graziella – 31 ans, massacrée avec un objet contondant le dimanche 12 février
Gisèle – 53 ans, abattue d’un coup de fusil dans sa voiture le dimanche 12 février
Fatima – 58 ans, lacérée de coups de couteau le mercredi 15 février
Sylvie – 47 ans, abattue d’un coup de fusil le jeudi 16 février
Tania – 35 ans, abattue au fusil de chasse par son mari et 2 de ses 3 fils le lundi 27 février

MARS
Marcelle – 90 ans, massacrée avec un objet contondant le jeudi 2 mars
Djénéba – 37 ans, abattue de 3 coups de fusil de chasse le vendredi 3 mars
Nicole – 47 ans, écrasée avec une voiture le dimanche 5 mars
Nicole – 62 ans, frappée à mort le dimanche 5 mars
Blandine – 29 ans, abattue d’un coup de fusil de chasse le lundi 6 mars
Arlette – 68 ans, poignardée à 30 reprises le samedi 11 mars
Virginie – 41 ans, morte sous les coups le dimanche 12 mars
Betty – 43 ans, brûlée vive le mardi 14 mars
Kelly – 20 ans, poignardée le jeudi 16 mars
Julie – 43 ans, battue et poignardée le vendredi 17 mars
Brigitte – 64 ans, abattue au fusil de chasse le lundi 20 mars
Sandrine – 44 ans, poignardée ainsi que ses 3 enfants, Jules 5 ans, Camille 12 ans et Louis 13 ans le mercredi 22 mars
Hélène – 27 ans, poignardée le mercredi 22 mars
XX – 81 ans, abattue d’un coup de revolver dans la nuque le lundi 27 mars
Cathy – 43 ans, étranglée le lundi 20 mars est morte le lundi 27 mars
Stéphanie – 50 ans, écrasée avec une voiture le jeudi 30 mars

AVRIL
Tyson – 36 ans,lacérée de 20 coups de couteau le dimanche 2 avril
Nastasia – 18 ans, égorgée le lundi 3 avril
Séverine – 29 ans, battue à mort le mardi 4 avril
France-Lise – 52 ans, abattue le jeudi 6 avril
Jessie – 54 ans, poignardée le vendredi 7 avril
Elise – 32 ans, poignardée 45 fois le vendredi 7 avril
Danièle – 75 ans, abattue d’une balle en pleine tête le dimanche 9 avril
Djamila – 31 ans, égorgée le mardi 11 avril
XX – 78 ans étranglée avec une écharpe le dimanche 23 avril
Michèle – 38 ans, tuée à coups de marteau le lundi 24 avril
Alison – 26 ans, poignardée le jeudi 27 avril
Marion – 41 ans, violée et battue à mort le Samedi 29 avril
Nathalie – 45 ans, abattue le dimanche 30 avril

MAI
Noémie – 30 ans, abattue avec une arme de service le mercredi 3 mai
Claire – 35 ans, découverte poignardé en plein cœur le dimanche 7 mai
XX – 48 ans, abattue devant son commerce le mardi 9 mai
Sadia – 47 ans, abattue le samedi 20 mai
XX – trentenaire, poignardée sur son lieu de travail le vendredi 26 mai

JUIN
Margaux – 29 ans, étouffée avec un sac plastique le vendredi 2 juin
Liliya – 49 ans, fusillée le vendredi 2 juin
XX – 79 ans, énuclée le mercredi 7 juin
Emilie – 34 ans, ligotée et déposée VIVANTE sur les rails du TGV le lundi 12 juin
Sophie – 90 ans, étouffée le mercredi 14 juin
Virginie – 48 ans, poignardée et brûlée le jeudi 15 juin
Aurélie – 32 ans, étranglée le dimanche 18 juin
Radhia – 46 ans, tuée le jeudi 22 juin
Maryline – 45 ans, étranglée le vendredi 23 juin
Stella – quadragénaire, tuée le jeudi 29 juin

JUILLET
Marybelle – 34 ans, retrouvée morte dans le coffre d’un véhicule le samedi 15 juillet
Sandra – 32 ans, étranglée le lundi 17 juillet
XX – une femme étouffée par son mari le lundi 17 juillet
Brigitte – 62 ans, étranglée le lundi 17 juillet
Estelle – 35 ans, poignardée le mardi 18 juillet
Florence – 31 ans, poignardée le jeudi 20 juillet
Michèle – quadragénaire, retrouvée poignardée ainsi que sa fille Estelle (18 ans) le vendredi 21 juillet
Natacha – 38 ans, massacrée à coups de batte de base-ball le vendredi 21 juillet
Yasmina – 37 ans, battue à mort et retrouvée dans une poubelle le jeudi 27 juillet
Nadine – Quinquagénaire, abattue au fusil de chasse le jeudi 27 juillet
Cintia – 21 ans, frappée et retrouvée égorgée le jeudi 27 juillet, tuée le 25
Dominique – 52 ans, abattue d’une balle dans la tête le dimanche 30 juillet
Marie – 58 ans, poignardée le lundi 31 juillet
Natacha – 54 ans, découverte morte le lundi 31 juillet

AOÛT
Frédérique – 51 ans, étranglée avec une ceinture le mardi 1er août
XX – 30 ans, battue à mort le mercredi 2 août
XX – trentenaire, étranglée le samedi 5 août
Delphine – 42 ans, fracassée avec un objet lourd le lundi 7 août
Aïcha – 38 ans, poignardée en pleine rue le lundi 7 août
Brigitte – 64 ans, battue à mort le jeudi 10 août
Aurélie – 29 ans, poignardée 16 fois puis égorgée le vendredi 11 août
Hülya – 35 ans, poignardée puis écrasée le dimanche 13 août
Thalie – 36 ans, frappée puis étranglée le samedi 19 août
Geneviève – 76 ans, étranglée le mardi 22 août
Laura – 18 ans, abattue au fusil le samedi 26 août

SEPTEMBRE
Noëlle – 64 ans, brûlée vive le vendredi 1er septembre
Sindy – 34 ans, enceinte, abattue avec 2 de ses 5 enfants, Gillian 3 ans et Melvin 5 ans, le dimanche 10 septembre
Karine – quinquagénaire, brûlée vive le jeudi 14 septembre
XX – 52 ans, poignardée 6 fois le vendredi 15 septembre
XX – quinquagénaire, battue à mort le lundi 18 septembre
Leïla – 34 ans, poignardée avec ses 2 enfants, Enrick-Enzo 3 ans et Noah 6 ans, le lundi 18 septembre
Lauren – 24 ans, étranglée  le jeudi 21 septembre
Marie-Anne – 24 ans, défenestrée le vendredi 22 septembre
Ghylaine – 34 ans, brûlée vive le samedi 23 septembre
Aude – 34 ans, poignardée le mardi 26 septembre
Joséphine – 99 ans, abattue d’un coup de fusil en plein cœur le mardi 26 septembre

OCTOBRE
Emmanuelle – 26 ans, poignardée le vendredi 13 octobre
Marine-Sophie – 24 ans, tabassée et poignardée le vendredi 13 octobre
XX – 50 ou 43 ans, frappée et étranglée le samedi 14 octobre
Marielle – 50 ans, abattue au fusil de chasse le vendredi 20 octobre
XX – 51 ans, poignardée 32 fois le samedi 21 octobre
Yamina – 42 ans, retrouvé morte le samedi 21 octobre
Anne – 37 ans, poignardée à Dublin le mardi 24 octobre
XX – 56 ans, poignardée 32 fois le vendredi 27 octobre
Catherine – quinquagénaire, abattue le vendredi 27 octobre
Corine – 42 ans, frappée à mort le samedi 28 octobre
XX – 66 ans, abattue le samedi 28 octobre
Annie – 67 ans, étranglée le lundi 30 octobre
Céline – 47 ans, abattue au fusil de chasse avec ses 3 enfants, Baudoin 12 ans – Marion 18 ans – Jean 20 ans, le mardi 31 octobre

NOVEMBRE
Marilyn – 44 ans, abattue le samedi 4 novembre
Christine – 44 ans, morte sous les coups le samedi 11 novembre
Chantal – 55 ans, tabassée et étranglée le dimanche 12 novembre
Noémie – 30 ans, égorgée au cutter le mardi 14 novembre
XX – 60 ans, étranglée avec un lacet le mercredi 15 novembre
Muriel – 40 ans, brûlée avec ses 2 enfants, une fillette de 8 ans et Eythan 10 ans, le vendredi 17 novembre

8 tierces personnes ont également été tuées en contexte conjugal, avec ou sans la compagne du meurtrier. Elles s’appelaient :
Georges, XY, Pascal, Jeffrey, Marilyn, Yannick, Dominique et Steeve.

NOUS LES CITONS, NOUS NE LES OUBLIONS PAS
Nous pensons également à leurs enfants (déjà au moins 182 orphelin-e-s), à leurs proches, à leurs ami-e-s, et à toutes les existences dévastées par le #TerrorismePatriarcal familial, par #féminicide conjugal, dans une indifférence sociétale et politique généralisée, révoltante et complice.

 

Source :

La page facebook  : https://www.facebook.com/feminicide
La carte google : https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=15ZxvoBUgO4ttolUFSoU5UmuRe98&ll=44.384394295909274%2C12.39983103906252&z=6

Un enfant n’est jamais consentant : l’exception ne peut devenir LE PRINCIPE !

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux a récemment déclaré que l’âge envisagé sous lequel un enfant est présumé ne pas consentir serait de 13 ans.
Elle a ajouté « Il faut que le juge soit aussi en capacité d’apprécier des situations individuelles »

Autrement dit, l’existence du consentement pourrait encore être discuté et la preuve contraire apportée. Ce n’est pas au juge de discuter du consentement d’un enfant mais à la société de savoir ce qu’elle veut pour ses enfants.

Nous devons exiger une présomption irréfragable (irréfragable veut dire que la preuve contraire ne peut être apportée) avec un seuil fixé à 15 ans.

Un enfant de moins de 15 ans ne sera jamais considéré consentant et le violeur sera  automatiquement condamné.

 

NON LES MINEURS NE SONT PAS INTERDITS DE RELATIONS SEXUELLES

Etant entendu que la présomption irréfragable de non-consentement concerne la relation mineur/adulte – adulte/mineur et non comme le laisse entendre certains la relation mineur/mineur. Si, si les mineurs de moins de 15 ans et plus  ne seraient pas interdits de relations sexuelles. En revanche, les adultes auraient interdiction d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans. Ce qui est déjà le cas, puisque le majeur qui a une « relation sexuelle » avec un mineur de moins de 15 ans commet une infraction dite atteinte sexuelle (délit) A la différence près et essentielle c’est  que l’atteinte sexuelle suppose que le mineur de 15 ans est consentant. Si bien qu’un enfant de 6 ans peut être considéré consentant. Atteinte sexuelle qui sert également d’alibi au Parquet pour correctionnaliser un grand nombre de viols sur mineurs. Des viols d’enfants requalifiés en atteinte sexuelle. Autant d’enfants niés dans ce qu’ils ont réellement subis et de  crimes qui disparaissent des statistiques.

Fixer un seuil de 15 ans à une présomption de non-consentement entraîne pour l’adulte qui a une interaction sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans une condamnation automatique, selon qu’il y a ou non pénétration, pour viol ou pour agression sexuelle.

 

UNE EXCEPTION NE PEUT PAS REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE

Alors  on nous argumente que le risque avec cette limite d’âge c’est de voir condamner un majeur de 18 ans pour viol s’il a, par exemple,  une relation sexuelle avec une mineure de 14 ans.

Il est de longue date accepté de condamner un majeur de 18 ans pour un délit (atteinte sexuelle) en faisant porter la responsabilité du consentement sur un mineur de moins de 15 ans mais inacceptable de condamner ce même majeur pour viol. Dont acte, alors inscrivons des exceptions dans la loi qui tiennent compte de cette situation. Rien n’interdit au législateur d’ajouter un écart d’âge. Mais il n’est pas admissible de réduire l’âge d’absence de consentement à 13 ans au prétexte que les exceptions seraient tout à coup plus importantes que le principe !

ATTENTION A LA MANIPULATION DES ESPRITS

Actuellement circule une pétition qui a été d’ores et déjà  signée par plus de 72 000 personnes y compris par des personnes qui ne pouvaient pas être soupçonnées de méconnaissance absolue !

Cette pétition intitulée «  NON à l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans ! » est une manipulation pure et simple des esprits. L’auteur en est un certain « ESPRITS LIBRES ». Il n’a jamais été question de réduire l’âge de la majorité sexuelle ! Pour être clair, même si le seuil fixé était finalement de 13 ans. La majorité sexuelle restera à 15 ans !  Alors plutôt que de signer une pétition qui n’a aucun sens en ce qu’elle repose sur un mensonge, je vous invite toutes et tous à signer la pétition-manifeste de la docteure Muriel Salmona qui continue de se battre pour que soit instaurée une présomption irréfragable de non-consentement pour mineurs de 15 ans.

 

Merci de signer : https://www.mesopinions.com/petition/justice/stop-impunite-crimes-sexuels/35266

Et celle-ci qui reprend le présent article : https://www.mesopinions.com/petition/politique/viol-exigeons-presomption-irrefragable-consentement-mineurs/36153?signature-list=true

 

 

11 novembre 2017 – #Viol de mineur-e-s, la guerre est déclarée !

 

Cette guerre il est aisé de la faire à la « justice ». Mais il y a un ordre qui semble échapper à nombre d’entre nous.  Les décisions de justice s’appuient sur les lois en vigueur. Or, la loi définissant le viol n’a jamais fait de distinction entre le viol d’adultes et le viol d’enfants. De même qu’une femme ne sera jamais condamnée pour le viol d’un petit garçon sauf à prouver une pénétration digital anal.

La Cour d’assises vient ainsi de considérer pour le viol d’une fillette de 11 ans qu’il n’y avait pas de la part du violeur de 22 ans , contrainte, menace, violence, surprise. Par conséquent, il n’aurait pas eu la conscience de commettre un viol. Acquitté ! Le Parquet interjette appel. La décision n’est donc pas définitive.

http://www.leparisien.fr/fait-du-jour/viol-sur-mineurs-justine-victime-sans-coupable-11-11-2017-7386477.php

Autre affaire, le représentant de la société, le Parquet, a considéré que Sarah, elle aussi âgée de 11 ans,  était consentante à la « relation sexuelle » avec un trentenaire. Il est donc renvoyé devant le tribunal correctionnel. Les parents ont l’intention de soulever l’incompétence du tribunal correctionnel à juger d’un crime. Nous verrons quelle décision sera prise.

http://www.lepoint.fr/justice/relations-sexuelles-avec-une-enfant-de-11-ans-pourquoi-le-viol-n-a-pas-ete-retenu-26-09-2017-2159942_2386.php

Qu’en 2017, la société accepte que l’enfant soit considéré comme un adulte, il-elle doit prouver son absence de consentement face à un adulte est d’une absurdité hallucinante, d’une violence inouïe.

Cette absence de distinction dans la définition du viol sert d’excuse à correctionnaliser les viols de mineures.

Or, si les viols de mineurs (ou d’adultes) sont déqualifiés en agression sexuelle, laquelle suppose contrainte, menace, violence ou surprise.  Les viols des mineures de moins 15 ans sont déqualifiés en atteinte sexuelle, c’est-à-dire sans violence, contrainte, menace ou surprise. Si bien qu’un mineur de plus de 15 ans sera considéré comme étant contraint alors qu’un mineur de moins de 15 ans sera considéré comme étant consentant. Le monde à l’envers ! La perversité monstrueuse du détournement de lois absurdes.

La fixation d’un âge, une présomption irréfragable de non consentement, dans la loi ne mettra jamais fin à la correctionnalisation c’est évident. En revanche, plus aucune cour d’assises, plus aucun tribunal correctionnel ne pourra juger que l’enfant de moins … [] est consentant !

Comme indiqué dans l’article (Le Parisien) , dans le verdict l’âge de l’enfant n’est même pas mentionné. Que s’est-il passé ? Le président ou la présidente de la Cour d’assises mène les débats et l’influence du personnage est considérable pour ne pas dire déterminante… Comment dans ce cas expliquer ce verdict abject. L’explication ou un début d’explication viendrait-il de ce que laisse entendre l’avocate de la partie civile : à savoir que l’accusé a expliqué son crime par « la chaleur africaine » . La Cour a-t-elle considéré que le viol « entre » africains étaient explicables par on ne sait quelle culture … Pourquoi pas après tout, certains, des blancs,  encore aujourd’hui justifient l’excision par la tradition ou je ne sais quelle foutaise.

Nous pouvons tourner longtemps autour du pourquoi, comment… Pour en finir aussi avec une éventuelle excuse basée sur un pseudo culture, le législateur doit intervenir pour que plus jamais de telles décisions soient prises parce que nous appelons la justice !

 

L’incitation à porter plainte de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

La plainte – la correctionnalisation – la présidente maternante

 

Chère Madame la Ministre de la justice, il y a quelques jours vous incitiez les femmes à porter plainte. Alors, j’ai eu envie de vous raconter l’histoire d’une femme qui l’a fait.

En 2013, quelque part en Ile de France, une femme est violée. A trois reprises (mais nous verrons que le doigt ne compte pas) . Elle dépose plainte dès le lendemain matin. Elle est violée par une connaissance, un homme qui a proposé qu’ils fassent le chemin ensemble, ils allaient dans la même direction. Elle est malade, elle vomi, regarde les cailloux au sol pour se diriger. Tout à coup, l’homme qui jusque-là l’aidait à marcher, l’attire vers la pelouse. Elle se retrouve allongée, il lui retire son pantalon, l’a pénètre avec le doigt, puis avec son sexe,  elle tente de le repousser, crie… Il lui met la main sur la bouche. Il se retire, elle respire, tente de se relever. Il s’allonge sur elle de nouveau, il l’a pénètre. Elle hurle. Il se retire …

La culpabilité ne fait aucun doute, le lendemain, en garde à vue il reconnait. Oui, elle n’était pas d’accord, oui elle a crié, oui il y a eu contrainte. Oui, il y a eu trois pénétrations. Mais il ne voit pas vraiment où est le problème. Sur le chemin, il s’est excusé.

Elle me raconte, qu’elle avait envie de fuir, mais elle a peur de sa réaction, alors elle s’oblige à supporter la main qui lui tient le bras. Elle ne veut surtout pas lui donner une occasion de la faire taire pour de bon. Pas de panique, elle tient bon. Elle le quitte à quelques mètres de chez elle. Ouf, il n’a pas insisté pour la raccompagner jusqu’au bas de son immeuble.

Deux jours après la plainte et un jour après les aveux, appel téléphonique du commissariat.

*Madame, venez chercher votre avis à victime, l’audience devant le tribunal correctionnel est fixée xx fin octobre (soit moins d’un mois après le dépôt de plainte)

  • Comment Monsieur le policier dit la femme ?! Tribunal correctionnel ? Mais c’est un VIOLLLL, c’est un crime. Pourquoi le tribunal correctionnel ?

*Madame, le parquet a requalifié, c’est mieux pour vous, et puis vous aviez bu…

Elle y va, elle devait de toute façon y aller pour chercher ses vêtements sur lesquels des prélèvements devaient être faits. Correctionnalisation, donc que nenni, pas de prélèvements.

Elle ne signe pas. Elle voit que le violeur est renvoyé devant le tribunal correctionnel, c’est écrit noir sur blanc, pour « atteinte sexuelle avec deux pénétrations par contrainte » Je vous le disais le doigt ne compte pas.

La victime est révoltée. Elle se souvient de ses cours de droit : un viol = crime, crime = cour d’assises.

Elle se met à la recherche d’un avocat :

La première, lui fera très vite comprendre que franchement, elle n’a pas que ça à faire.

Le second, Madame, nous nous ne pouvons rien faire contre la décision du parquet.

Elle ne veut pas se soumettre. Elle me raconte, sur ce blog, son histoire. Un appel à l’aide. J’avoue que je suis estomaquée. J’ai un peu de mal à croire ce qu’elle me raconte. Les viols correctionnalisés, oui je sais parfaitement que c’est tous les jours. Mais aussi vite…

Et pourtant, ce n’est pas une mauvaise blague. Elle m’adresse l’avis à victime. Viteeee, une des rares avocates qui pourrait intervenir pour soulever l’incompétence du tribunal correctionnel.

Le jour de l’audience, c’est fait. Le tribunal renvoie à mieux juger. Le violeur arrive, sans avocat,  alors que l’audience est terminée. C’est fou ce qu’il était inquiet.

Instruction, confrontation, expertises… Nous voici quatre-ans après devant la cour d’assises pour deux jours.

 

La présidente ou sa mère d’adoption, on ne sait plus trop :

  • Monsieur est alcoolique, il a été maltraité par sa mère.
  • Monsieur a beaucoup souffert du départ de sa mère qui a quitté le domicile familial alors qu’il n’avait que 12 ans.
  • Monsieur a passé des années à courir après sa mère.
  • Monsieur était celui qui recevait le plus de coups de la part de la mère.
  • Monsieur est-ce que vous avez pensé à vous soigner ? « Euh… »
  •  Monsieur ce n’est pas seulement le problème de l’alcool qu’il faut régler, c’est plus profond … « Euh … »
  • Monsieur, la cour comprend que vous avez beaucoup souffert du départ de votre mère.

Dans le rapport de l’enquête de personnalité, ses frères et sœurs qui ont tenté de l’aider avouent finalement qu’ils ne veulent pas qu’il s’approche de leurs enfants. Sa belle-mère ne veut plus le voir depuis qu’il a mis la main aux fesses d’une nièce  …

  • Monsieur, vous avez reconnu  (quand même on parle un peu du viol) lui avoir mis la main sur la bouche pour la faire taire. « *Euh c’était un réflexe, je ne voulais pas lui faire du mal… Euh… »

(Rassurez-vous, les  4 experts sont unanimes. Il n’a aucune pathologie mentale, il est d’une intelligence moyenne)

Précisions : Oui la mère le frappait ainsi que le reste de la fratrie. Les baffes faisaient partie de l’éducation. Comme les enfants le sont encore aujourd’hui dans de très nombreuses familles.  De la violence éducative contre laquelle le législateur … pfff ;

Il n’a pas non plus été torturé, violé… comme l’ont été beaucoup de violeurs.  Mais la présidente est apparemment en mal d’affection. Tout à coup, des claques, des fessées prennent une importance folle !

  • Monsieur nous savons que vous avez beaucoup souffert, il va falloir vous prendre en main, vous soigner.
  •  Vous avez des enfants, une famille, vous devez le faire et pour vous et pour vos enfants, vous avez des responsabilités envers eux.
  • Vous nous dites que vous avez arrêté de boire (aucune preuve dans le dossier) c’est très bien, mais vous ne devez plus mettre les pieds dans un bar…

Il n’a pas eu quatre-ans pour se prendre en main, se soigner, suivre une thérapie … ? Mais la présidente ne le note pas. Il dit qu’il a arrêté de boire. Parole d’évangiles. Aucun doute pour la présidente, elle valide.

 

C’est au tour de l’avocat général, il s’adresse à la plaignante :

  • Madame, votre témoignage est exceptionnel, toute la cour est impressionnée par votre dignité. Vous savez, la correctionnalisation c’est au cas par cas. Nous vous l’avons proposé … Vous ne pensez pas que parfois, c’est la meilleure solution ?

La victime : « proposé » ? Non, Monsieur l’avocat général, le parquet ne m’a pas proposé. A aucun un moment mon avis ne m’a été demandé. Je ne sais pas si parfois c’est une solution. Je sais seulement que le viol, que vous avez reconnu, est un crime et qu’un crime doit être jugé par la cour d’assises.

Toujours l’avocat général :

  • Madame, pensez-vous qu’après tout ce temps (4 ans de procédure, dont quelques mois de plus à cause de la tentative de correctionnalisation) la place de Monsieur est en prison ?

Le public, peu nombreux, semble comme sidéré par la question.

La victime : Monsieur l’avocat général, ce n’est pas à moi de dire s’il doit aller ou non en prison, c’est à la cour d’en juger. Mais il semble que pour un crime, pour un viol, c’est prévu par la loi.

 

Les réquisitions : L’avocat général s’adresse longuement à la victime. Vous n’avez pas à être punie parce que vous aviez bu, vous avez le droit de boire… Etc… Il demande 7 ans dont 4 avec sursis mise à l’épreuve.

L’avocat de la défense :

  • Monsieur l’avocat général demande une incarcération. Pourtant Mon client n’a jamais fait une journée de prison. La détention provisoire n’a jamais été demandée. Le contrôle judiciaire n’avait rien de contraignant et il est intervenu plusieurs mois plus tard (beh oui quand il s’est vanté auprès d’une psychiatre qu’il n’était même pas sous contrôle judiciaire, la juge d’instruction y a remédié) . Mon client à la demande du parquet devait être jugé par le tribunal correctionnel c’est bien parce que le dossier n’était pas solide … Et maintenant on veut incarcérer mon client…

Et hop la correctionnalisation, même quand elle échoue revient dans la tronche de la victime. Elle sert d’argument pour atténuer le crime commis voire carrément le mettre en doute. Il demande l’acquittement.

Deux heures plus tard, la présidente :

  • Monsieur, venez à la barre. D’une voix toute douce. Monsieur vous êtes reconnu coupable de viol. 5 ans dont 4 ans de sursis avec mise à l’épreuve. Et elle se retourne vers son avocat. Monsieur ce soir vous allez en prison, mais votre avocat pourra faire une requête pour voir comment votre peine pourra être aménagée. Monsieur est-ce que vous avez bien compris. Euh .. Monsieur, vous devez vous  soigner, trouver un travail, ne plus vous retrouver dans un bar ou les 4 ans pourraient devenir du ferme. Avez-vous bien compris ? Euh oui.

 

Voilà, c’est terminé. C’était en  octobre 2017 quelque part en Ile de France

 

Les doigts poilus 1

 

Curieusement j’ai su très tôt que je n’avais rien à craindre des monstres rencontrés dans mon peu de littérature enfantine . La seule vraiment accessible était la vie des Saints et Saintes et Martyrs de l’église catholique . Ils ne m’ont jamais empêchée de dormir et ma mère n’a jamais eu à me consoler de peurs nocturnes suite à ces lectures .
C’est le jour que le cauchemar existait et aucun adulte pour me protéger de l’ogre et de ses doigts poilus !
Je serai « vieille » bien avant l’âge et surtout je deviendrai une lionne pour mon enfant !

Et si cette après midi là ,il n’avait fait que tester les adultes de la famille? Voir si leur lâcheté les pousserait au silence ?Les hommes  »pièces rapportées » ignoraient tout de ses plaisirs interdits .
De retour sur la plage il ne sera ni inquiet ni inquiété . De loin il a pu observer une scène qui le confortera dans son impunité.
La fillette aura ,elle, reçut une violente fessée . Condamnée à la double peine :abusée par l’ogre et battue par une mère hystérique sous les regards courroucés de la tribu féminine .Qui, elle savait .
Il y eut pour témoins une famille au complet ,venue profiter d’un jour de repos en bord de mer .
Longtemps elle crut avoir rêvé cette scène : la baignade ,lui sur le dos elle sur son ventre , les « jeux » ,sa mère hurlant au bord de l’eau ,lui la lâchant ,elle sous l’eau ,puis nageant comme un chiot , le retour sur le sable ,les coups .
Elle se souviendra d’un chagrin sans larmes ,d’une profonde injustice ..Et cette peur qui ne la quittera plus ..
Chaque été il faudra se protéger de ces mains farfouilleuses ,courtes ,poilues rugueuses .Et surtout se taire .

Anonyme