La correctionnalisation par le parquet sous couvert d’opportunité des poursuites : Soulevez l’incompétence du tribunal correctionnel !


L’opportunité des poursuites, un monopole du parquet qui peut  poursuivre, classer sans suite ou encore prendre des  mesures alternatives…

 

 En résumé il peut faire ce qu’il veut de ce pouvoir sauf s’il est pris la main dans l’illégalité .  Le parquet décide régulièrement qu’il peut faire du viol un non crime en renvoyant l’auteur du viol devant le tribunal correctionnel pour un délit sorti du code pénal ou de son imagination…

 

Rappelons qu’un crime doit obligatoirement faire l’objet d’une instruction. C’est la Loi , mais voici que le parquet s’autorise à violer la loi.

 

En droit, on pourrait appeler ce qui va suivre, un cas pratique. Sauf qu’ici , il y a une vraie victime, un auteur de viol et un procureur qui décide opportunément que le viol n’est pas un crime.

 

 

Un soir quelque part dans notre douce France, une jeune femme est victime de viol. elle dit non, non, non, crie mais le violeur ne veut rien savoir. Deux pénétrations et quelques heures plus tard…

La victime se présente au commissariat, on lui dira que c’est grave . Oui merci c’est un viol, c’est même un crime.

 

Quarante-huit heures plus tard, un appel du commissariat. L’auteur a reconnu les faits de viols, tous les faits, même les cris de la victime, et tous les autres détails donnés par la victime elle-même . Situation idéal si je puis dire. Un violeur qui avoue ce n’est pas si courant.

C’est un soulagement, une bonne nouvelle ça ne sera pas parole contre parole. Le viol par contrainte ne fait aucun doute.

 

Clin d’œil (assassin) à tous les menteurs qui persistent à faire croire que la correctionnalisation se justifie par manque de preuves … Il en faudra combien de dossiers de viols avec toutes les preuves possibles pour qu’ils cessent cette propagande véhiculée depuis des décennies . Rien n’y fera, un négationniste reste un négationniste.

 

 Mais revenons à l’appel du policier. Celui-ci  informe la victime que le parquet a déqualifié et ajoute-il, il faut que vous veniez au commissariat prendre la convocation pour l’audience au tribunal correctionnel.

 

Incompréhension ! c’est un viol, un crime, pourquoi le tribunal correctionnel ? C’est mieux pour vous Madame , excuse habituelle…

 

https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/2013/06/24/la-correctionnalisation-du-viol-la-negation-dun-crime/

 

 

La victime n’est pas d’accord, elle cherche de l’aide , elle verra deux avocats , pour l’un, elle en parle https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/a-lavocat-qui-ne-ma-pas-sauve-la-vie/

Aucun de ces deux avocats ne lui dira que l’instruction est obligatoire pour un crime. L’un affirmatif lui répondra qu’il ne peut rien faire, le procureur a décidé , c’est terminé, il faut qu’elle se rendre à l’évidence… Et puis c’est mieux pour elle… Décidément .

 

Alors à force de recherche, elle arrive sur ce blog, le premier contact avec Frédérique à lire dans les commentaires

 https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/la-corretionnalisation-nest-possible-quavec-la-participation-des-avocats/

 

Oh mais si qu’il est possible de faire quelque chose : Dire au tribunal correctionnel qu’il est incompétent pour juger un crime ! C’est la loi !

 

Une avocate va l’écouter , la suivre, et aujourd’hui , 29 octobre 2013, le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent. Le parquet va demander , comme il aurait du le faire dès le dépôt de plainte , comme il l’aurait fait s’il s’était agit d’un autre crime que le viol,  l’ouverture d’une instruction pour viol.

 

Cette victime a eu la force, le réflexe de réagir. Immédiatement, elle a compris qu’elle ne pourrait pas accepter ce déni de la justice. Mais si elle n’avait pas réagi , comme la très grande majorité des victimes, elle se serait présentée à l’audience, l’auteur du viol aurait été jugé en quelques minutes pour un délit sorti tout droit du neurone d’un procureur qui n’a peur de rien.

 

Un procureur qui est allé jusqu’à noter « pénétration » sur la convocation alors qu’il sait parfaitement que la pénétration est l’élément d’une définition juridique  qui différencie le viol de toutes les autres violences sexuelles. Il a osé parce qu’il a l’habitude de le faire et qu’il ne rencontre jamais aucune résistance.

 

 Le tribunal aurait jugé sans se faire prier , le représentant du parquet présent à l’audience aurait fait son speech contre l’auteur sans jamais faire référence a ce que celui-ci a commis réellement et le tour aurait été joué. Un jeu bien destructeur !

 

 Des victimes niées qui vont avoir bien du mal à s’en remettre . Violée puis niée… Comme un second viol

 

Vous toutes , n’hésitez pas, soulevez l’incompétence du tribunal correctionnel ! C’est votre droit ! C’est la loi !!!

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Une réflexion au sujet de « La correctionnalisation par le parquet sous couvert d’opportunité des poursuites : Soulevez l’incompétence du tribunal correctionnel ! »

  1. Ping : Comment faire juger un viol comme le crime qu’il est ? Le tribunal correctionnel de Valenciennes seul contre tous se déclare incompétent à juger un viol | LA CORRECTIONNALISATION DU VIOL, LA NEGATION D'UN CRIME

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