PROCES DE DANIEL LEGRAND : MISE AU POINT D’INNOCENCE EN DANGER


Innocence en danger                                                            

66, avenue des Champs-Élysées                                           

75008 Paris  

contact-france@innocenceendanger.org

www.innocenceendanger.org

MISE AU POINT SUR L’AUDIENCEMENT ANNONCE DU

PROCES DE DANIEL LEGRAND

Innocence en danger, association de protection des enfants contre les maltraitances notamment sexuelles, a envoyé le 12 juin 2013 un courrier au Parquet général de Douai pour connaître ses intentions sur un dossier qui n’avait toujours pas été jugé depuis près de 10 ans, et qui concerne un des acquittés d’Outreau.

Le parquet a informé par courrier du 26 juin 2013 que le dossier serait audiencé.

Innocence en danger précise que :

–  Il  ne s’agit pas de rejuger une troisième fois un acquitté de l’affaire d’Outreau pour des faits déjà jugés (ce qui aurait d’ailleurs été juridiquement impossible). Il s’agit de juger des faits que Daniel Legrand auraient commis alors qu’il était mineur et qui n’ont jamais été jugés.

–  Ce n’est pas Innocence en Danger qui a demandé et obtenu la tenue du procès LegrandAucune association n’a un tel pouvoir. C’est le parquet qui a décidé d’audiencier le procès.

–  Conformément à sa mission,  elle a offert depuis des années un soutien aux victimes d’Outreau qui l’ont souhaité, victimes laissées seules à leur désarroi, mais qu’en aucun cas elle n’a parlé de ce nouveau dossier Daniel Legrand avec lesdites victimes, désormais majeures et qui font ce qu’elles veulent!

  Elle est pour le moins surprise de lire dans la presse qu’un avocat de la défense du procès Outreau prétend qu’un accord aurait été conclu avec le parquet général de l’époque pour laisser volontairement prescrire le renvoi de Daniel Legrand devant la cour d’assises des mineurs, au mépris de la décision de la cour de cassation qui avait confirmé ce renvoi, au mépris de la loi, et sur le dos des victimes.

– La France risque une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir attendu près de 10 ans avant de juger ce dossier, condamnation à laquelle elle n’aurait pas échappée, si la prescription avait jouée.

Innocence en Danger rappelle qu’il est nécessaire d’éviter tous dérapages, et de laisser la justice faire son travail dans la sérénité. Elle espère que les victimes qui ont subi des viols et des tortures pendant de nombreuses années de leur enfance seront scrupuleusement respectées psychologiquement et dans leurs droits! Elles ont assez souffert!

Homayra Sellier

Présidente fondatrice d’Innocence en danger Internationale

contact : 0684172235

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